Examen d'une éventuelle fusion de la Commission fédérale des étrangers et de la Commission fédérale des réfugiés

Communiqués, DFJP, 28.04.2005

Berne, le 28 avril 2005. Le Conseil fédéral a pris acte que le Conseiller fédéral Blocher procédera à l'examen d'une éventuelle fusion de la Commission fédérale des étrangers (CFE) avec la Commission fédérale des réfugiés (CFR). Dans le cadre d'un projet, les avantages et les inconvénients ainsi que les conditions-cadres nécessaires à la fusion de ces deux commissions extraparlementaires seront étudiés. Les deux commissions sont composées de 52 membres.

Le Conseiller fédéral Blocher est convaincu que les problèmes dans les domaines des étrangers et de l'asile doivent être abordés dans leur globalité. Cet argument était l'une des raisons principales de la fusion de l'Office fédéral de l'immigration, l'intégration et de l'émigration (IMES) avec l'Office fédéral des réfugiés (ODR) au début de cette année.

Dans ce contexte et d'après le chef du département, il y a lieu de se pencher sur la possibilité d'une fusion desdites commissions. C'est pourquoi le Conseiller fédéral Blocher a chargé le Directeur de l'ODM, Eduard Gnesa, d'examiner quels seraient les avantages et les inconvénients d'une telle fusion et à quelles conditions une telle démarche serait judicieuse. Les présidents des commissions, l'ancien Conseiller national et Conseiller d'Etat, Francis Matthey (CFE) et le Conseiller d'Etat thurgovien Roland Eberle (CFR) siègeront, aux côtés d'Eduard Gnesa, dans le comité de projet.

Sur la base du résultat des travaux, le Conseiller fédéral Blocher présentera le projet au Conseil fédéral vraisemblablement en automne 2005.

Les missions des deux commissions

C'est en 1970 que la Commission fédérale des étrangers (CFE) a été fondée en qualité de commission d'experts du Conseil fédéral pour les questions liées aux étrangers et à l'intégration. Dans le domaine de l'intégration, elle est chargée notamment du programme de la Confédération visant à l'encouragement de l'intégration. Commission consultative du Conseil fédéral, la Commission fédérale des réfugiés (CFR) s'occupe de toutes les questions touchant à la protection des réfugiés. Le secrétariat des deux commissions est rattaché administrativement à l'Office fédéral des migrations. Les deux commissions comptent plus de 50 membres.

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