Efficacité accrue dans la conduite de la politique fédérale de la sécurité

Décisions de principe du Conseil fédéral: instauration d'un état-major supérieur de crise

Communiqués, DFJP, 08.09.2004

Berne, le 08.09.2004. Au vu des récents développements en matière de sécurité et des enseignements à tirer d'événements majeurs, il importe de rendre plus efficace la conduite de la politique de la sécurité au niveau fédéral. Les menaces qui pèsent sur la sécurité intérieure sont trop peu connues, et la pratique des interventions fait défaut. Le Conseil fédéral entend créé un état-major supérieur de crise qui aura pour mission, par une utilisation optimale des ressources disponibles, de procéder à l'analyse des menaces existantes, d'élaborer des mesures de sécurité et de réaliser un travail de formation. Cet état-major sera subordonné à la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité.

Nombreux sont les services de la Confédération qui s'occupent des menaces planant sur la sécurité intérieure et de la manière d'y faire face. Pourtant, aucune procédure globale n'a été adoptée à ce jour. Il y a donc lieu de revoir notamment la coordination entre les départements, la Confédération, les cantons et les particuliers. Cela afin de mieux gérer, le cas échéant, les situations de crise.

Il n'est pas possible actuellement d'analyser les menaces dans toutes leurs dimensions ni de s'y préparer, surtout en ce qui concerne les dangers d'envergure majeure; grands rassemblements politico-économiques en Suisse ou à proximité (Forum économique de Davos, sommet du G 8 à Evian, etc.) ou attentats terroristes (New York, Madrid, prises d'otages en Russie).Aussi, le Conseil fédéral a-t-il décidé, lors de sa séance spéciale d'aujourd'hui, de réduire ces déficits par la formation d'un état-major supérieur de crise. Cette entité s'emploiera à imaginer toutes les menaces et tous les scénarios possibles, à organiser des exercices d'état-major, à diriger un service permanent d'alarme et d'information et à assumer un rôle prépondérant en cas de crise. Le chef du DDPS a été chargé d'effectuer, avec ses collègues du DFAE et du DFJP, une analyse détaillée des lacunes actuelles et de soumettre au Conseil fédéral, d'ici à la fin 2004, des propositions concrètes concernant les tâches et le personnel à attribuer à l'état-major supérieur de crise.

Présidence plus longue à la Délégation pour la sécurité

Le Conseil fédéral a décidé par ailleurs de renoncer au principe de la rotation annuelle de la présidence à sa Délégation pour la sécurité. Le chef du DDPS a ainsi été nommé, jusqu'à nouvel ordre, président de la Délégation pour la sécurité avec comme suppléant le chef du DFJP. En effet, cette rotation annuelle de l'interlocuteur fédéral en matière de sécurité s'est avérée un obstacle à la qualité des contacts avec les cantons.

Le Conseil fédéral souhaite aussi améliorer la coordination et la fonction du renseignement. Le DFJP lui remettra, avec le DDPS et le DFAE, des premières propositions d'ici à la fin 2004.

Département de la sécurité momentanément abandonné

En matière de sécurité, le Conseil fédéral renonce provisoirement à tout transfert de structures. La question sera reprise sur la base des conclusions auxquelles parviendra l'état-major supérieur de crise et des premières expériences qui résulteront d'une éventuelle participation de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin.

Contact / renseignements
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, T +41 58 464 50 58, Contact