Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI). Mesures de sécurité: soutien fédéral au canton de Genève.

Communiqués, DFJP, 29.10.2003

Le Conseil fédéral a décidé, dans sa séance de ce jour, de soutenir les mesures de sécurité proposées par le canton de Genève en vue du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui se tiendra du 10 au 12 décembre prochains à Genève. Quatre millions de francs avaient été inscrits à cet effet au budget 2003 de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).

Le Conseil fédéral attache la plus grande importance au sommet, qu'il a d'ailleurs rangé parmi ses priorités politiques pour cette année. Le SMSI est un événement majeur pour la Suisse et pour Genève; d'autant que la Suisse est pour la première fois depuis son adhésion à l'ONU l'hôte d'un sommet mondial organisé sous l'égide des Nations Unies.

Près de 8'000 délégués et plus de 50 chefs d'Etat sont attendus au SMSI. Pour réduire la fracture numérique, ils élaboreront une vision commune d'une société de l'information plus équitable ainsi qu'un plan d'action. Le sommet est organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT), avec le soutien de la Suisse et de la Tunisie, où se déroulera la seconde phase du sommet en 2005. La Suisse organise et coordonne environ 150 événements, qui auront lieu sur le site du sommet à Genève.

Déploiement d'une force de police intercantonale

Le Conseil fédéral a examiné ce mercredi la demande du Conseil d'Etat genevois, qui désire le soutien d'une force de police intercantonale (IKAPOL) lors du SMSI. Jugeant cette demande fondée, il invite les autres gouvernements cantonaux à y répondre en mettant à la disposition du canton de Genève les effectifs policiers nécessaires. Leur engagement durerait du 8 décembre (éventuellement du 7) au 13 décembre 2003. Les concordats de police, sous la responsabilité du président de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), s'entendront directement sur les effectifs envoyés et les cantons dont ils proviendront. La question de l'indemnisation des cantons est encore en discussion entre la cheffe du Département fédéral de justice et police, Mme Ruth Metzler-Arnold, et les membres de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

En outre, la Confédération coordonnera la protection des personnes à protéger en vertu du droit international (chefs d'Etat et de gouvernement, membres de gouvernements, membres de maisons royales et princières, etc.).

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