Sécurité du WEF: la Confédération participe aux coûts supportés par le canton des Grisons

La part des frais de sécurité prise en charge est de 3,26 millions de francs

Communiqués, DFJP, 06.09.2001

Le Conseil fédéral a déterminé l'ampleur de la participation de la Confédération à la charge financière afférente au maintien de la sécurité dans le cadre du Forum économique de Davos (World Economic Forum, WEF) en 2001. Pour autant que le crédit supplémentaire sollicité à cet effet soit approuvé par les Chambres fédérales, un montant de 3,26 millions de francs sera versé à titre de couverture des dépenses exigées par le dispositif supplémentaire mis en place pour assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international. En outre, la Confédération renonce à exiger du canton des Grisons le remboursement de la somme de quelque 820'000 francs concernant l'intervention du Corps des gardes-fortifications (CGF). Le Conseil fédéral a par ailleurs défini le mode de calcul du futur soutien financier qu'il entend accorder au WEF.

Voici une année déjà, le Conseil fédéral avait qualifié le WEF d'événement extraordinaire en raison de son rayonnement unique et de son impact sur les intérêts internationaux de la Suisse; il avait donc décidé de prendre en charge, à partir de 2001, 80 % des coûts du dispositif supplémentaire mis en place pour assurer la sécurité des personnes jouissant d'une protection spéciale en vertu du droit international (chefs d'Etats et de gouvernements, membres de gouvernements en exercice, membres de familles royales et princières, etc.). Lors d'un entretien à Berne, le 19 juin 2001, le comité WEF du gouvernement grison a fourni à une délégation du Conseil fédéral les informations relatives aux coûts du WEF 2001.

Mode de calcul de la part prise en charge par la Confédération

Le montant total des frais de sécurité supportés par le canton des Grisons (sans les salaires de la police cantonale grisonne) atteint quelque 7,83 millions de francs. La contribution de la Confédération aux charges requises par les divers secteurs de sécurité (centre de congrès, protection de personnes, escortes, surveillance d'hôtels, sécurité de tronçons, etc.) a servi de base au calcul des coûts du dispositif supplémentaire. Le montant ainsi dégagé est de 4,08 millions de francs. La participation de la Confédération (80%) se monte ainsi à 3,26 millions de francs.

Par ailleurs, la Confédération renonce à exiger le remboursement du montant de 820'000 francs correspondant à la participation du canton des Grisons au coût de l'intervention du CGF. L'année dernière, le Conseil fédéral avait également donné suite à la requête présentée en ce sens à l'occasion du WEF 2000.

A l'avenir également, la participation de la Confédération représentera 80% des dépenses relatives au dispositif supplémentaire qui, comme pour le WEF 2001, seront calculées au moyen d'une dissociation des coûts. Cette participation sera dorénavant limitée aux 3/8 des frais de sécurité du canton des Grisons (sans les salaires). En outre le coût des interventions du CGF ne sera désormais plus facturé au canton des Grisons.

Berne, le 6 septembre 2001

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