La technologie d-box est une menace pour la diversité de l'offre et des opinions

Le Conseil fédéral rejette le recours de Teleclub SA

Communiqués, DFJP, 06.06.2001

Teleclub SA doit renoncer à la technologie "d-box" (set-top-box) dans son projet de télévision numérique et utiliser un convertisseur doté d'une interface ouverte. Le système fermé de la technologie "d-box" constitue une menace pour la diversité de l'offre et des opinions et compromet la mission d'intégration qui incombe à la télévision. Mardi, le Conseil fédéral a confirmé la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et rejeté un recours déposé par Teleclub SA.

Teleclub SA est la première société candidate à la diffusion de programmes télévisés sous une forme numérique. Durant la procédure d'attribution de la concession, la diffusion en soi de signaux télévisuels par satellite n'a pas été contestée. Seul le recours à la technologie "d-box" utilisée par le groupe allemand Kirch en tant que "set-top-box", c'est-à-dire comme appareil permettant de transformer le signal numérique envoyé par le satellite en un signal analogique adapté au téléviseur, a donné matière à discussion. Le DETEC a estimé que le "d-box", qui serait remis gratuitement aux abonnés de Teleclub SA, est un système fermé, qui dans le secteur des télévisions payantes, ne permettrait de capter que les programmes qui, tels ceux de Teleclub, sont cryptés selon la clé de chiffrement du groupe Kirch. La réception d'autres émissions impliquerait pour le téléspectateur l'acquisition d'un "set-top-box" supplémentaire.

Les droits sur le code de cryptage du groupe Kirch appartiennent à la société Betaresearch, qui est une filiale à 100% du groupe Kirch, lui-même actionnaire de Teleclub SA à raison de 40%. Eu égard à cette situation, le DETEC a exigé que Teleclub SA remplace le "d-box" par un "set-top-box" doté d'une interface ouverte (common interface). Teleclub SA s'y est refusé, sous la pression du groupe Kirch, et a formé un recours auprès du Conseil fédéral.

Aucune garantie de réception non discriminatoire

Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que le DETEC avait à juste titre imposé la condition d'une interface ouverte. L'utilisation de la technologie "d-box" constitue une menace pour la diversité de l'offre et des opinions et compromet la mission d'intégration qui incombe à la télévision. Compte tenu de la position de force qu'occupent les programmes de télévisions étrangères et de la diversité des systèmes, notamment en France et en Allemagne, des régions télévisuelles équipées de systèmes propres se sont formées le long des frontières linguistiques en Suisse. L'admission de la technologie "d-box" signifierait que, pour que les abonnés à Teleclub SA puissent capter des programmes en d'autres langues, il faudrait qu'un diffuseur tiers conclue un contrat de licence avec Betaresearch, ce qui ne devrait qu'exceptionnellement être le cas. La menace qui pèse sur la diversité de l'offre et des opinions ainsi que sur la mission d'intégration qui incombe à la télévision est encore aggravée par la position dominante qu'occupe le groupe Kirch dans le secteur des télévisions payantes, notamment dans la commercialisation des films long métrage. La décision du Conseil fédéral se fonde sur la LRTV et a pour conséquence d'assurer la concurrence en matière de programmes.

La diversité de l'offre et des opinions ainsi que la mission d'intégration assignée à la télévision ne trouvent qu'une protection insuffisante dans les règles de la concurrence. Tel est aussi l'avis du Parlement européen qui, dans un projet de directive sur la protection de la diversité des médias dans le domaine de la télévision numérique, propose d'obliger les diffuseurs de programmes à utiliser des interfaces ouvertes.

Berne, le 6 juin 2001

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