Augmentation des contingents de main-d'œuvre étrangère qualifiée

Communiqués, DFJP, 23.05.2001

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'augmenter les nombres maximums des autorisations délivrées aux travailleurs étrangers qualifiés. Pareille mesure n'avait pas été prise depuis 1991. Ainsi, 5'000 autorisations de séjour à l'année et 6'000 autorisations de séjour de courte durée (18 mois au plus) supplémentaires seront disponibles durant la période de contingentement. Cette mesure entrera en vigueur à la mi-juin et sera applicable jusqu'au 31 octobre 2001. Elle permettra de prendre en compte les besoins essentiels et de première urgence de l'économie suisse. Le Conseil fédéral avait approuvé, en automne 2000, 17 000 autorisations de séjour à l'année et 18 000 autorisations de séjour de courte durée pour la période de contingentement en cours.

Utilisation supérieure à la moyenne des nombres maximums

Durant le premier semestre de l'année de contingentement, l'utilisation des nombres maximums réservés à la main-d'œuvre étrangère qualifiée n'a cessé d'augmenter. La demande de spécialistes des technologies de l'information, de chercheurs, de cadres et de personnes au bénéfice d'une formation spécifique dans plusieurs secteurs économiques est grande. L'utilisation des contingents attribués à la Confédération et à plusieurs cantons économiquement forts était déjà supérieure à la moyenne avant la fin du premier semestre de la période en cours. Par ailleurs, certaines unités ayant fait l'objet de préavis positifs, elles sont considérées comme délivrées. C'est pourquoi, plusieurs gouvernements cantonaux, des organisations économiques et des partis politiques ont revendiqué une augmentation des contingents.

Les besoins étant différents d'un canton à l'autre, l'augmentation sera affectée au contingent fédéral. Afin de simplifier les démarches administratives, l'Office fédéral des étrangers (OFE) peut, sur la base de demandes dûment motivées, accorder aux cantons également des unités de contingent "par lots". Cette pratique, déjà en usage actuellement dans certains cas, permet une attribution plus efficace.

Autorisations aux fins d'une évolution positive durable du marché du travail

Dès lors que la demande de main-d'œuvre étrangère demeure élevée, le Conseil fédéral demande aux autorités cantonales d'octroyer les autorisations de manière restrictive, et ce en dépit de l'augmentation des contingents. Il convient d'aspirer à une évolution positive durable du marché du travail, afin de favoriser un équilibre à long terme de l'occupation des travailleurs. Le Conseil fédéral demande en outre aux autorités compétentes d'appliquer avec rigueur les priorités en matière de recrute-ment ainsi que les autres conditions relatives à l'activité lucrative. Il décidera l'automne prochain des nombres pour la prochaine période de contingentement.

Berne, le 23 mai 2001

Contact / renseignements
Martin Hirsbrunner, Office Fédéral des migrations, T +41 31 322 27 53, Contact