Benno Schneider présidera la Commission fédérale des maisons de jeu

Participation à l'aménagement des structures et à l'élaboration des dispositions d'exécution

Communiqués, DFJP, 28.04.1999

Berne. Le Conseil fédéral a nommé M. Benno Schneider en qualité de président de la Commission fédérale des maisons de jeu (CMJ), avec effet au 1er mai 1999; il a en outre décidé d'avancer, à la même date, l'entrée en vigueur des articles 46 et 47 de la loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ). La désignation anticipée du président permettra à celui-ci et aux autres membres de la commission, que le Conseil fédéral nommera dans un second temps, de participer à l'aménagement des structures de cette autorité de surveillance ainsi qu'à l'élaboration des dispositions d'exécution de la LMJ.

Après des études de droit, qu'il a achevées par un doctorat et un brevet d'avocat à l'Université de Berne, Benno Schneider, aujourd'hui âgé de 57 ans, a été secrétaire général du Département fédéral de justice et police (DFJP) de 1976 à 1985. En 1985, il a ouvert une étude d'avocat à Saint-Gall. Depuis 1992, il dirige en outre un groupe de PME. En 1993/94, il a présidé les deux commissions d'experts qui ont élaboré l'avant-projet de LMJ, puis il a également dirigé le groupe de travail chargé de remanier l'avant-projet à la lumière des résultats de la procédure de consultation.

Le délai référendaire se rapportant à la LMJ, que le Parlement a adoptée durant la session d'hiver 1998, s'est écoulé le 9 avril 1999 sans avoir été utilisé. Au sein de l'Office fédéral de la police (OFP), le projet "Casino 2000" bat son plein depuis le début de l'année déjà. D'une part, l'équipe de projet élabore les dispositions d'exécution de la LMJ qui, avant la pause d'été encore, feront l'objet d'une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux intéressés (au sein de la branche). Ces ordonnances et règlements entreront en vigueur au début de l'an 2000, en même temps que la loi. D'autre part, l'équipe de projet prépare l'organisation de la CMJ et de son secrétariat permanent. La CMJ aura pour tâches de surveiller les maisons de jeu et de contrôler le respect des prescriptions légales. Elle aura notamment la compétence de présenter au Conseil fédéral des propositions concernant les demandes de concessions déposées. Cette nomination anticipée permettra notamment à la CMJ

  • de collaborer à l'élaboration de l'ordonnance sur les maisons de jeu ainsi que de l'ordonnance précisant les obligations de diligence qui incombent aux maisons de jeu en vertu de la loi sur le blanchiment d'argent;
  • de participer activement à l'aménagement des structures et du règlement interne de la commission;
  • de recruter immédiatement du personnel qualifié pour son secrétariat, de manière à ce que ce dernier soit entièrement opérationnel lors de l'entrée en vigueur de la LMJ.

Contact / renseignements
Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ, T +41 58 463 12 04, Contact