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Droits de l'homme


Documents 1 - 5 Origine 22
Article
Il faut faire avancer la réforme de la Cour de Strasbourg (DFJP)
Mot-clé: Conseil de l'Europe, Droits de l'homme
Dernière modification 17.02.2010
Communiqués
Dans l'affaire Nada, la Suisse a violé la CEDH (OFJ)
Mot-clé: Droits de l'homme
Dernière modification 12.09.2012
La Suisse soutient la réforme de la CEDH (OFJ)
Mot-clé: Droits de l'homme
Dernière modification 20.04.2012
Succession du juge suisse à la CEDH : le Conseil fédéral propose trois noms (DFJP)
Mot-clé: Droits de l'homme
Dernière modification 26.01.2011
La réforme de la Cour européenne des droits de l’homme est sur les rails (DFJP)
Mot-clé: Droits de l'homme
Dernière modification 29.04.2010
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