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Droit des successions


Documents 1 - 5 Origine 7
Communiqués
Révision de la législation sur les actes authentiques (DFJP)
Mot-clé: Cyberadministration, Droit des successions, Registre du commerceRegistre foncier
Dernière modification 13.12.2013
Vers des actes authentiques dressés de manière entièrement électronique (DFJP)
Mot-clé: Cyberadministration, Droit des successions, Registre du commerceRegistre foncier
Dernière modification 14.12.2012
Les moyens existent pour assurer la pérennité d’une entreprise dans une succession  (DFJP)
Mot-clé: Droit des successions
Dernière modification 01.04.2009
Personnes disparues: déclaration de décès ou déclaration d’absence? (OFJ)
Mot-clé: Droit des successions
Dernière modification 12.04.2005
Victimes du raz-de-marée : renseignements sur des questions simples d'ordre juridique (DFJP)
Mot-clé: Adoption, Droit des successions
Dernière modification 12.01.2005
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