Département fédéral de justice et police

La Commission nationale de prévention de la torture visite les établissements de Hindelbank

Communiqués, DFJP, 14.06.2010

Berne. Une Commission nationale de prévention de la torture a été instaurée l’an dernier, après la ratification par la Suisse du protocole facultatif se rapportant à la Convention de l’ONU contre la torture. Ainsi sont renforcés les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l’égard des personnes retenues dans des lieux de privation de liberté. La Commission nationale de prévention de la torture a commencé ses travaux le 1er janvier 2010. Le 11 et 12 juin 2010 la commission a visité les établissements de Hindelbank dans le canton de Berne.

Après sa première visite dans le canton de Valais, un délégation de quatre membres, composée de Jean-Pierre Restellini (médecin et juriste), président de la Commission, d’Elisabeth Baumgartner (avocate), vice-présidente, de Franziska Plüss (juge), et d’André Vallotton (ancien chef du Service pénitentiaire du Canton de Vaud) a visité le 11 et 12 juin 2010 les établissements de Hindelbank dans le Canton de Berne, le seul établissement pénitentiaire pour femmes en Suisse alémanique.

La commission indépendante, composée d'experts des domaines médical, juridique et policier et du domaine de l'exécution des peines et des mesures, a pour mission d'effectuer des visites et des contrôles, avec ou sans préavis, dans des prisons et des établissements de privation de liberté dans le but d'accroître la sensibilisation au respect de la dignité humaine. Elle est chargée de par la loi de prévenir, par ses inspections, d'éventuelles violations des droits des détenus.

La commission enverra un rapport préliminaire confidentiel aux autorités compétentes du canton pour une prise de position. Par la suite, une version publique du rapport sera publiée sur le site web de la commission. Aucune information de fond concernant la visite ne sera faite avant cette publication.

Renseignements complémentaires
Jean-Pierre Restellini, président de la Commission nationale de prévention de la torture, par E-Mail E-Mail