Département fédéral de justice et police

La Suisse apporte sa pierre à l’édifice de la lutte contre la corruption

Communiqués, DFJP, 25.09.2009

Berne. Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a déposé hier à New-York l’instrument de ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). En tant qu’Etat partie à cette convention, la Suisse s’engagera dans la lutte contre la corruption organisée selon des normes plus efficaces au niveau mondial. En ratifiant la CNUCC, la Suisse confirme l’engagement dont elle a fait preuve jusqu’ici pour cette convention, notamment dans le domaine du rapatriement d’avoirs de potentats.

La CNUCC constitue la première réglementation globale de lutte contre la corruption. Elle contient des dispositions relatives à la prévention de ce phénomène, à la collaboration internationale et au soutien technique à apporter aux pays en développement et en transition. Elle oblige les Etats parties à ériger en infractions pénales les différentes formes que peut prendre la corruption, et donc à réprimer la corruption active et passive d’agents publics nationaux et la corruption active d’agents publics étrangers. Elle est par ailleurs le premier instrument international à statuer le principe de la restitution, à certaines conditions, des valeurs patrimoniales illicitement acquises.

La Suisse a joué un rôle déterminant dès la phase d’élaboration de la CNUCC. Pionnière en matière de rapatriement d’avoirs de potentats, elle a dirigé les négociations relatives à l’art. 57 de la convention, qui fixe les modalités de la restitution d’avoirs illicites. Aujourd’hui, la Suisse est l’un des Etats les plus avancés sur ce plan. Ayant déjà restitué des fonds pour un montant total de 1,8 milliard de francs, elle dispose d’une expérience sans équivalent en la matière.

La corruption active ou passive, qui est une forme de criminalité grave, cause misère et injustice sociale dans le monde. Lors de la troisième réunion de la Conférence des Etats Parties à la CNUCC, qui se tiendra à Doha du 9 au 13 novembre 2009, l’un des enjeux majeurs sera d’arriver à une entente sur la définition d’indicateurs communs pour un mécanisme de contrôle.

Contact / renseignements :

Andrea Candrian, DFJP, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 97 92
Bernard Jaggy, DFAE, Direction politique, tél. +41 31 322 30 34