Commander en ligne un extrait du casier judiciaire

Une façon d’obtenir ce document nettement plus vite

Communiqués, OFJ, 26.03.2007

Berne. Désormais, toute personne qui commande un extrait du casier judiciaire sur Internet le reçoit en l’espace de quelques jours. En revanche, celles et ceux qui préfèrent passer commande selon le mode traditionnel doivent s’accommoder d’un délai d’attente de dix jours ouvrables compte tenu du nombre élevé de demandes auquel doit faire face le Casier judiciaire suisse.

Le Casier judiciaire suisse qui relève de l’Office fédéral de la justice (OFJ) établit chaque jour quelque 1100 extraits destinés à des particuliers. Ces deux dernières années les demandes ont enregistré une progression notable (+ 30%), de sorte qu‘il faut compter aujourd’hui 10 jours ouvrables pour recevoir un extrait. Afin d’accroître la productivité en la matière, l’OFJ a mis en service, en février, un système de commande en ligne des extraits du casier judiciaire à l’adresse Internet. L’usager peut s’acquitter du paiement de l’émolument en toute sécurité et sans complication par yellow pay admin, solution informatique développée par yellowworld AG, une société du groupe La Poste Suisse. A cette fin, il peut utiliser la Postcard, l’Eurocard/Mastercard ou la carte Visa. Il lui est également loisible de le faire au moyen d’un bulletin de versement au guichet postal.

Le système de commande en ligne mis en service par l’OFJ permet à la population de régler de façon moderne et efficace une formalité administrative, ce qui est tout à fait dans l’esprit de la cyberadministration. L’administration profite aussi de cette innovation qui - parce qu’elle lui épargne le traitement manuel des demandes et simplifie le processus de recouvrement des émoluments - lui permet d’exécuter un nombre nettement plus important de commandes avec le même effectif. Aussi, la collaboration engagée entre yellowworld et l’OFJ fait-elle figure de modèle.

Déjà plus de 400 commandes en ligne chaque jour

Aujourd’hui, plus de 400 commandes sont passées chaque jour via Internet. A la fin du processus, le client doit toutefois imprimer le formulaire de commande, le signer et l’envoyer par la poste, accompagné de la copie d'une pièce d'identité. Cette opération est nécessaire pour établir son identité et empêcher des tiers de demander un extrait de son casier sans son autorisation. S’il effectue le paiement au guichet de la poste, le client doit, en outre, joindre à son envoi le récépissé.

Les usagers qui préfèrent recourir au mode traditionnel de commande en remplissant l’ancien formulaire à la main devront s’accommoder d’un délai d’attente qui est actuellement de dix jours ouvrables. Toutefois ceux qui ont un besoin urgent d’un extrait du casier judiciaire peuvent envoyer par courrier express leur demande qui sera traitée en priorité par le personnel du Casier judiciaire.