La Suisse décide d’extrader Adamov vers les Etats-Unis

La demande d’extradition présentée par les Etats-unis a la priorité

Communiqués, OFJ, 03.10.2005

Berne, le 03.10.2005. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a décidé d’extrader vers les Etats-Unis Evgeny Adamov, ancien ministre russe de l’énergie atomique. Il a en outre accordé la priorité à la demande d’extradition présentée par les Etats-Unis sur celle émanant de la Russie. Adamov dispose de 30 jours pour former recours devant le Tribunal fédéral contre la décision de l’OFJ.

Les autorités américaines soupçonnent Adamov de s’être approprié à des fins personnelles des fonds appartenant aux Etats-Unis et à d’autres Etats. Il aurait détourné quelques 9 millions USD destinés à renforcer la sécurité des installations nucléaires en Russie, de les avoir transférés à plusieurs sociétés américaines sous son contrôle puis de les avoir investis dans des projets personnels, aux Etats-Unis, en Ukraine et en Russie. En outre, il aurait dissimulé aux autorités fiscales américaines l’existence de ces fonds. L’OFJ est parvenu à la conclusion que toutes les conditions permettant une extradition d’Adamov vers les Etats-Unis étaient réunies. Il n’a écarté la demande américaine que sur un point: les délits fiscaux reprochés à l’intéressé.

Dès la fin du mois d’août 2005, l’OFJ avait, avec l’assentiment d’Adamov, autorisé l’extradition simplifiée de celui-ci vers la Russie. Les faits exposés dans la demande d’extradition présentée par la Russie ne se recouvrent pas exactement avec ceux qui sont reprochés à Adamov dans la demande émanant des Etats-Unis. Toutefois, dans les deux cas, il s’agit, pour l’essentiel, de l’appropriation de fonds destinés à assurer la sécurité d’installations nucléaires russes. Il s’agit donc d’infractions de même nature et d’une gravité similaire.

Eviter des lacunes dans la poursuite pénale
Deux éléments sont essentiels lorsqu’il s’agit de décider à quelle demande accorder la priorité lorsque l’extradition est requise concurremment par plusieurs Etats : la nationalité de l’individu réclamé et la possibilité d’une extradition ultérieure vers un autre Etat. Adamov étant de nationalité russe, il ne pourrait être réextradé vers les Etats-Unis si la Suisse accordait la priorité à la demande présentée par la Russie. Il pourrait en résulter une lacune choquante dans la poursuite pénale.

Satisfaire les exigences des deux Etats en matière de poursuite pénale
En revanche, s’il est prioritairement fait droit à la demande d’extradition émanant des Etats-Unis, ceux-ci seront en mesure d’expulser Adamov vers la Russie une fois close la procédure pénale américaine et après que l’intéressé aura purgé une éventuelle peine privative de liberté. Les Etats-Unis sont d’ailleurs résolus à le faire. Ce mode de procéder permettra de satisfaire les exigences des deux Etats en matière de poursuite pénale. Telle est la raison qui a incité l’OFJ à extrader prioritairement Adamov vers les Etat-Unis. Il a, en outre, autorisé les Etats-Unis à expulser ultérieurement Adamov vers la Russie.

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