Département fédéral de justice et police

Aucune modification des contingents de logements de vacances pour 2001 et 2002

Communiqués, DFJP, 22.11.2000

Le Conseil fédéral a fixé les contingents d'autorisations portant sur l'acquisition, par des étrangers, de logements de vacances et d'appartements en apparthôtels pour la période 2001-2002. Le nombre annuel maximum de 1'420 autorisations pour l'ensemble du pays ainsi que les contingents cantonaux sont les mêmes que durant la période précédente. Comme il y a deux ans, le Conseil fédéral a renoncé à réduire ces contingents pour des considérations d'ordre économique. Le maintien des contingents actuels n'a pas été contesté lors de la consultation effectuée auprès des cantons.

La répartition des 1'420 autorisations est la suivante:

Bern 125 Appenzell A.Rh. 5
Luzern 50 Appenzell I.Rh. 5
Uri 20 St.Gallen 45
Schwyz 50 Graubünden 270
Obwalden 20 Aargau 5
Nidwalden 20 Thurgau 5
Glarus 20 Tessin 180
Zug 5 Waadt 160
Freiburg 50 Wallis 310
Solothurn 5 Neuenburg 35
Basel-Landschaft 5 Jura 20
Schaffhausen 10

Berne, le 22 novembre 2000

Contact / renseignements
Jürg Schumacher, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 32, Contact