Département fédéral de justice et police

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux discutent des accords bilatéraux et de politique financière

Communiqués, DFJP, 17.03.2000

Une délégation du Conseil fédéral a rencontré vendredi après-midi, à la Maison de Watteville, des représentants des gouvernements cantonaux. Au centre de ces entretiens qui ont lieu régulièrement dans le cadre du Dialogue confédéral, la campagne référendaire relative aux accords sectoriels bilatéraux Suisse-UE, l'état des procédures de ratification dans l'UE et ses Etats membres, ainsi que la mise en ouvre de ces accords sur le plan interne.

La discussion a également porté sur la suite des travaux en matière de nouvelle péréquation financière et sur l'utilisation des réserves d'or de la Banque nationale. Dans ce dernier dossier, des divergences persistent entre la Confédération et les cantons en ce qui concerne la part qui ne sera pas utilisée pour la Fondation Suisse solidaire.

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont en revanche décidé d'unir leurs efforts pour organiser ensemble la 2e conférence internationale sur le fédéralisme que la Suisse s'est engagée à accueillir en 2002. Quelque 500 praticiens du fédéralisme devraient y débattre de trois grands groupes de thèmes: fédéralisme et politique étrangère, structures étatiques décentralisées et prévention des conflits, répartition des tâches et fédéralisme financier. Une contribution essentielle des milieux académiques est également attendue à cette occasion. Cette conférence fait suite à celle organisée avec succès par le Canada, à Mont-Tremblant (Québec) en octobre 1999.

La délégation du Conseil fédéral était emmenée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, vice-président du Conseil fédéral, accompagné des conseillers fédéraux Pascal Couchepin et Kaspar Villiger. La délégation des cantons, conduite par le conseiller d'Etat Peter Schönenberger (SG), président de la CdC, était en outre formée des conseillers d'Etat Paul Huber (LU), Hans Lauri (BE) et Thomas Pfisterer (AG). Le prochain Dialogue confédéral aura lieu le 6 octobre 2000.

Berne, le 17 mars 2000

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Luzius Mader, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 41 02, Contact