Procédure d’autorisation pour les vols en provenance ou à destination d’Etats tiers transitant par des aéroports de catégorie D

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  • Le pilote remplit le formulaire de l’ODM intitulé «Request for authorisation for flights from/to third countries via category D  airports» (Demande d’autorisation pour des vols en provenance ou à destination d’Etats tiers transitant par des aéroports de catégorie D).
  • Il s’en sert pour fournir les indications nécessaires au sujet de l’équipage et des passagers.
  • Le formulaire est ensuite transmis à l’exploitant ou au directeur de l’aéroport.
  • Les données de vol, y compris les informations sur l’équipage et les passagers, sont communiquées à l’ODM par voie électronique au moins un jour ouvrable à l’avance à l’adresse suivante :
    einreiseflughafen@bfm.admin.ch einreiseflughafen@bfm.admin.ch
  • La demande est traitée immédiatement par la section compétente de l’ODM et l’autorisation est octroyée pour chacune des personnes énumérées sur le formulaire, pour autant que les conditions d’entrée soient remplies.
  • L’organe de contrôle aux frontières est informé de la décision afin de permettre la préparation et l’exécution du contrôle des personnes.