Corruption (GRECO)

De quoi s’agit-il ?

Ces dernières années, la Suisse n’a cessé de renforcer la lutte contre la corruption. Ayant ratifié, en 2000, la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et, en 2006, la Convention pénale contre la corruption du Conseil de l’Europe, elle a opéré une refonte des normes pénales sur la corruption d’agents publics suisses et étrangers et sur la corruption privée, afin de pouvoir faire face aux défis de la corruption internationale. L’application des deux conventions dans tous les Etats membres est régulièrement contrôlée.

Le Conseil de l’Europe a mis en place une commission spéciale, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO). La Suisse y est représentée par l’Office fédéral de la justice (OFJ). Le GRECO soutient et encourage la lutte contre la corruption en menant diverses investigations dans les Etats membres, où il évalue les mesures de lutte contre la corruption sur la base de questionnaires et de visites d’experts d’autres pays membres. Les projets de rapports d’évaluation sont mis au point avec l’Etat considéré avant d’être discutés et adoptés par le GRECO en réunion plénière. Les rapports et recommandations, en théorie confidentiels, sont de fait publiés avec l’accord du pays concerné.

La mise en œuvre de la Convention de l’OCDE est contrôlée par un comité spécial de cette organisation. La Suisse y est représentée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco).

En adhérant à la Convention des Nations Unies contre la corruption en 2009, la Suisse a renforcé son engagement dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale. L’application de cette convention fait elle aussi l’objet d’un suivi par un groupe d’examen dans lequel le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) représente la Suisse.

Les étapes préalables
  • Le 2 juin 2008, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport du GRECO de la première et deuxième évaluation sur la Suisse (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 3 septembre 2008, le Conseil fédéral décide de prendre de nouvelles mesures pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO. Il décide notamment de donner au groupe consultatif sur la corruption le statut de groupe de travail interdépartemental muni d’un mandat formel (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 17 juin 2009, le Conseil fédéral publie un rapport du sur trois recommandations du GRECO (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 4 juin 2010, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport de conformité du GRECO (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 2 décembre 2011, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie les rapports de la troisième évaluation du GRECO sur la Suisse (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 8 juin 2012, le Conseil fédéral charge le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer un avant-projet visant à durcir le droit pénal de la corruption. Il décidera de l’éventuelle suite à donner aux recommandations portant sur le financement des partis après une rencontre avec une délégation du GRECO (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 10 avril 2013, Simonetta Sommaruga et Didier Burkhalter rencontrent une délégation du GRECO (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 15 mai 2013, le Conseil fédéral ouvre la consultation sur une modification du code pénal et du code pénal militaire (communiqué aux médias communiqué aux médias).
  • Le 21 novembre 2013, le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport de conformité du GRECO (communiqué aux médias communiqué aux médias).

Contact / renseignements
Ernst Gnägi, Office fédéral de la justice, T +41 31 322 40 81, Contact