Projet service national d’adresses

Une banque d’adresses commune pour des processus administratifs plus efficaces

En Suisse, il n’existe aucun service national permettant aux unités administratives de valider les lieux de domicile, de faire une recherche parmi ceux-ci ou de les comparer. Grâce au service national d’adresses, les administrations fédérales, cantonales et communales pourront à l’avenir consulter les adresses de domicile de tous les habitants de la Suisse.

Les administrations publiques ont besoin dans pratiquement toutes leurs activités d’identifier clairement leurs administrés et de connaître leur domicile. Dans de nombreuses procédures administratives, le domicile d’une personne s’avère être, de plus, une information clé pour déterminer l’autorité compétente.

Les adresses de domicile ne sont actuellement accessibles qu’à une partie des autorités administratives. Si les cantons et les communes disposent pour l’essentiel de ces données, elles sont inaccessibles à l’échelle nationale ou intercantonale. De nombreux processus administratifs s’en trouvent entravés. Un service d’adresses fiable préviendrait de telles difficultés et simplifierait considérablement les processus administratifs.

Le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la justice (OFJ) de la mise en œuvre du projet visant à développer un service national d’adresses. L’OFJ en élabore actuellement les bases conceptuelles et juridiques dans le cadre du plan stratégique en matière de cyberadministration suisse. La solution visée doit tenir compte des exigences de la protection des données et de la sécurité de l’information. La banque de données centrale ne devra pas contenir de données sensibles. Pour créer le service national d’adresses, les adresses qui vont être utilisées sont celles qui, grâce à l’harmonisation des registres, existent déjà sous une forme centralisée au sein de plusieurs services. Il sera ainsi possible de recourir à un processus de collecte et de validation d’adresses etabli entre la Confédération, les cantons et les communes.

Une loi spéciale pour le service national d’adresses sera adoptée pour que l’on puisse utiliser les adresses dont on dispose; on envisagera par ailleurs une adaptation des bases légales existantes. D’ici la fin 2019, l’OFJ développera un prototype du service national d’adresses et ouvrira une procédure de consultation sur le projet de loi.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site de E-Government Suisse :

vers le haut Dernière modification 06.09.2018

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