Reconnaissances / planifications cantonales

Reconnaissance du droit aux subventions des établissements d’éducation et réexamen du droit aux subventions des établissements reconnus qui ont changé leur concept d’exploitation ainsi qu’examen régulier des conditions de reconnaissance auprès des établissements reconnus, compte tenu de la planification cantonale et/ou intercantonale en la matière.

vers le haut Dernière modification 22.03.2018