Prévention du terrorisme

Mots-clés: Terrorisme

Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et Protocole additionnel
Renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

De quoi s’agit-il ?

Le Conseil fédéral souhaite mettre en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son Protocole additionnel et renforcer les instruments du droit pénal destinés à lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Les adaptations législatives proposées visent notamment à rendre punissables le recrutement, l'entraînement et les voyages en vue d'un acte terroriste. Suite à la révision, la norme pénale contre les organisations criminelles se référera par ailleurs expressément aussi aux organisations terroristes.

Les étapes préalables

  • Le 28 juin 2012, le Conseil fédéral approuve la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (communiqué aux médias).
  • Le 14 octobre 2015, le Conseil fédéral approuve le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (communiqué aux médias).
  • Le 21 juin 2017, le Conseil fédéral envoie en consultation le rapport et avant-projet concernant la mise en œuvre de la Convention et du Protocole additionnel du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé (communiqué aux médias).
  • Le 22 novembre 2017, le Conseil fédéral adopte le message concernant la prorogation de la loi fédérale interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" et les organisations apparentées (communiqué aux médias).
     
  • Délibérations parlementaires (17.070)
     
  • Le 14 septembre 2018, le Conseil fédéral adopte le message relatif à la Convention et du Protocole additionnel du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé (communiqué aux médias).

Documentation

Convention et Protocole additionnel

Prises de position suite à la procédure de consultation

Résultats de la procédure de consultation


Prorogation de la loi interdisant "Al-Qaïda" / "État islamique"

vers le haut Dernière modification 14.09.2018

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