Archives fédérales, cantonales, communales et privées

Les archives fédérales, cantonales, communales et privées renferment de nombreux documents qui permettent de reconstituer l'univers des mesures de coercition et des placements extrafamiliaux antérieurs à 1981. La LMCFA prescrit à toutes les archives de conserver les documents comportant des indications relatives aux victimes ou autres personnes concernées.

Les archives doivent veiller à ce que toutes les personnes qui ont un intérêt légitime puissent accéder simplement et gratuitement aux dossiers et les consulter dans leur intégralité. Ces personnes sont principalement les victimes et les personnes concernées et, après leur décès, leurs proches, mais aussi celles qui étudient le sujet à des fins scientifiques.

La LMCFA charge les archives d'aider les victimes, les personnes concernées et leurs proches à retrouver les dossiers de l'époque. Ces personnes peuvent s'adresser directement aux archives ou, si elles ont besoin de soutien et d'une coordination éventuelle, à un point de contact cantonal.

Les interlocuteurs à contacter sont les suivants:

Des informations utiles concernant les demandes d’"accès aux documents", c’est-à-dire les droits et obligations des personnes concernées, autorités, organes officielles et autres institutions sont disponibles dans le document suivant :

Le guide pour la recherche de dossiers édité par la Fondation Guido Fluri comporte lui aussi nombre d'informations utiles:

vers le haut Dernière modification 16.10.2017