Actualités
Agenda
2019 |
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| Février | 26 février 2019 - 10ème séance de la commission consultative |
| Mars | |
| Avril | 30 avril 2019 - 11ème séance de la commission consultative |
| Mai | |
| Juin | 25 juin 2019 - 12ème séance de la commission consultative 30 juin 2019 - Fête de l’été à Mümliswil |
| Juillet | |
| Août | 27 août 2019 - 13ème séance de la commission consultative |
| Septembre | |
| Octobre | 22 octobre 2019 - 14ème séance de la commission consultative |
| Novembre | 26 novembre 2019 - 15ème séance de la commission consultative |
Nouvelles
Divers
Adoption en Suisse entre 1940 et 2000
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26. November 2019 - Informationsveranstaltung zum Forschungsprojekt
(Ce document n'est pas disponible en français)
- Dépliant (PDF, 342.73 KB)
CD
13 février 2019 - Sortie du CD de M. Clément Wieilly. Pour passer une commande voir:
Communiqués
2018
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Mesures de coercition à des fins d’assistance : accélération des travaux
20 décembre 2018
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Mesures de coercition à des fins d’assistance : Simonetta Sommaruga exprime sa gratitude à la Table ronde
18 mars 2018
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Victimes de mesures de coercition : échéance du délai de dépôt des demandes dans trois semaines
8 mars 2018
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Mesures de coercition à des fins d’assistance : la Table ronde a rempli sa mission
8 février 2018
2017
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Victimes de mesures de coercition : versement des premières contributions
21 décembre 2017
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Demandes de contributions de solidarité pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance : bilan à mi-parcours
2 octobre 2017
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Contributions de solidarité : 2536 demandes à ce jour
6 juillet 2017
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Détails sur le paiement des contributions de solidarité
15 février 2017
2015
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Réparation pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance
4 décembre 2015
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Aide immédiate pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance : un premier bilan
9 juillet 2015
-
Initiative sur la réparation : le Conseil fédéral présente un contreprojet indirect
24 juin 2015
-
Vers un contre-projet indirect à l’initiative sur la réparation
14 janvier 2015
2014
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Mesures de coercition à des fins d’assistance : bon début pour le fonds d’aide immédiate
29 décembre 2014
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Markus Notter présidera la commission chargée de réaliser une étude scientifique sur les placements administratifs
5 novembre 2014
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Mesures de coercition à des fins d’assistance : état des travaux
2 octobre 2014
Discours
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Reconnaissance du travail de la Table ronde
18 mai 2018
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"Faire avancer les choses ensemble"
27 septembre 2016
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"Ce que vous avez accompli est d’une valeur inestimable"
1 juillet 2014
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"Rien n’a plus de prix que la dignité humaine"
11 avril 2013
vers le haut Dernière modification 29.10.2019