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Adoption Portugal

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Au Portugal, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:

  • Enfants à besoins spécifiques
  • Enfants d’une même fratrie
  • Enfants en bonne santé à partir de l’âge de 7 ans

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
  Age des futurs parents adoptifs Entre 25 et 60 ans
  Couples homosexuels Possible
  Durée minimale du mariage Au moins 4 ans
  Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs Au moins 16 ans
Adoption par une personne seule
  Possibilité d’adopter pour une personne seule

Oui, dès l’âge de 30 ans
Recours à un intermédiaire
  Prescrit par le pays d’origine? Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié? Voir "Indications générales"

4. Indications générales

  • Les demandes des ressortissants portugais résidant à l’étranger sont inscrites dans la liste d’attente nationale des candidats à l’adoption au Portugal.
  • L’enfant doit être placé pendant au moins une année dans sa famille d’accueil avant qu’une demande d’adoption puisse être faite.

5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale portugaise

  • Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
  • Les documents doivent être traduits en portugais et munis d’une apostille. La traduction doit être effectuée par une institution ou une personne reconnue par l’Etat.
  • Les copies doivent également être légalisées.

Questionnaire d’aide à l’apparentement, rempli

 Completed questionnaire in support of the award of a child proposal
Rapport social Home study report
Agrément en vue d’adoption Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption
Certificat attestant que la période de placement de l’enfant précédant son adoption fera l’objet d’un suivi Certificate on the monitoring of the situation of the child inside the new family during the preadoption period 
Engagement à fournir, tous les six mois, un rapport sur le développement de l’enfant Producing periodical progress reports on the situation, each six month 
Extrait du casier judiciaire déstiné à des particuliers Criminal records
Certificat médical Health certificate
Attestation de domicile Residence certificate
Extrait de l’acte de mariage (CIEC) ou preuve du concubinat Marriage certificate or statement of the couple’s common-law-status 
Extrait de l’acte de naissance (CIEC) Birth certificate 
Certificat attestant des revenus Income certificate 
Copie du passeport ou de la carte d’identité Identity card or passport

6. Indications concernant la procédure locale

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant 4 - 5 ans
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine Min. 4 - 6 semaines
Où l’adoption est-elle prononcée? En Suisse
Type d’adoption Adoption simple

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’Autorité centrale du Portugal exige du tuteur les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:

  • 1. Rapport un mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse
  • 2. Rapport trois mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse
  • 3. Rapport cinq mois après l’arrivée de l’enfant en Suisse

Ensuite, un rapport par semestre est demandé, jusqu’à deux ans à compter de l’arrivée de l’enfant en Suisse.

Documents

Liens

Dernière modification 14.09.2022

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