1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:
Oui
2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale
En Lituanie, une adoption internationale peut être envisagée pour les enfants entrant dans l’une des catégories suivantes:
- Enfants à besoins spécifiques (enfants souffrant d’une maladie grave ou incurable, enfants âgés de plus de 8 ans, fratries de trois enfants ou plus)
3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine
Adoption conjointe | ||
Age des futurs parents adoptifs | Min. 18 ans Max. 50 ans |
|
Durée minimale du mariage | Aucune indication | |
Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs | Min. 18 ans | |
Adoption par une personne seule | ||
Possibilité d’adopter pour une personne seule | Dans des cas exceptionnels | |
Recours à un intermédiaire | ||
Prescrit par le pays d‘origine? | Non | |
Les ressortissants de l‘Etat d‘origine résidant à l‘étranger bénéficient-ils d‘un traitement privilégié? | Oui |
4. Indications générales
- En Lituanie, les requérants étrangers ne peuvent qu’adopter des enfants à besoins spécifiques (Special needs)
- Les candidats à l’adoption ont 30 jours pour décider s’ils acceptent l’enfant proposé ou pas.
5. Liste des documents requis par l’Autorité centrale lituanienne
- Veuillez respecter l’ordre de la liste qui suit pour composer votre dossier.
- Tous les documents doivent être accompagnés d’une traduction en lituanien.
- Tous les documents doivent être légalisés et apostillés.
Demande | Application |
Rapport social | Home study |
Copie du passeport | Passport extracts |
Certificats médicaux | Health certificates |
Documents attestant des ressources économiques (certificat de l’employeur, déclaration fiscale, etc.) | Certificates about financial state of the family |
Extrait du casier judiciaire | Excerpts from the swiss criminal record |
Extrait de naissance | Copies of birth certificates |
Extrait du registre de mariage. S’il y a lieu, copie du jugement de divorce, certificat de décès du conjoint | Copy of marriage certificate. If divorced a copy of divorce certificate, if widowers a copy of the spouse’s death certificate |
Agrément en vue d’adoption | Certification of Suitability for Receiving a child for the purpose of adoption |
Autorisation d'entrée pour le mineur adopté | Permit to transfer the adopted child to the receiving state |
6. Indications concernant la procédure en Lituanie
Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant | Env. 4-6 ans Ca. 1 an pour les enfants à besoins spécifiques |
Durée du séjour dans le pays d‘origine | Ca. 40 jours |
Où l’adoption est-elle prononcée? | Dans le pays d’origine |
Type d’adoption | Adoption plénière |
7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant
L’Autorité centrale de Lituanie exige les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant:
- 2 rapports dans les deux premières années après l’arrivée de l’enfant en Suisse.
- Uniquement un rapport annuel est demandé dans la troisième et quatrième année.
Documents
-
Liste d’adresses (PDF, 114 kB, 18.03.2024)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération
Dernière modification 26.04.2021