Minorités ayant un besoin de protection particulier : la Confédération participera aux coûts

Communiqués, Le Conseil fédéral, 30.01.2019

Le Conseil fédéral entend verser jusqu'à 500 000 francs par an pour participer aux coûts de sécurité que doivent supporter les minorités particulièrement exposées au terrorisme ou à l’extrémisme violent. Lors de sa séance du 30 janvier 2019, le Conseil fédéral a mis en consultation l'ordonnance qui servira de base à l'octroi de ces aides.

L’essentiel en bref :  

  • Le Conseil fédéral entend contribuer au financement de mesures nécessaires pour assurer la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier.
  • Chaque année, des aides financières d'un montant maximum de 500 000 francs pourront être versées. Elles serviront notamment à des mesures de sécurité architectoniques et techniques.
  • Les minorités ayant un besoin de protection particulier sont en premier lieu les communautés juives et musulmanes, mais aussi d’autres minorités.

Dans son concept du 17 avril 2018, le Réseau national de sécurité (RNS) a recommandé de renforcer la collaboration entre le Service de renseignement de la Confédération (SRC), la police et les minorités concernées, en premier lieu les communautés juives et musulmanes. Lors de l'élaboration du concept du RNS, il a été décidé que la Confédération pourrait verser jusqu’à 500 000 francs par an pour contribuer aux mesures de sécurité visant à protéger ces minorités particulièrement menacées.

Soutien à différentes minorités

Le Conseil fédéral a donc mis en consultation une ordonnance prévoyant que la Confédération peut participer aux coûts des mesures architectoniques et techniques visant à réduire la criminalité. Il peut s'agir de clôtures, de murs, de systèmes de protection des entrées comme des caméras de surveillance ou des alarmes. Elle peut par ailleurs contribuer au financement de formations, notamment dans les domaines de la gestion des risques et de la prévention des menaces. Enfin, la Confédération peut aussi soutenir les mesures de sensibilisation ou d'information du public.

L’ordonnance permettra d’apporter un soutien non seulement à des communautés religieuses, mais aussi à des gens du voyage (Yéniches, Roms et Sintés) ou à des groupes qui sont minoritaires en raison de leur orientation sexuelle (homosexuels, bisexuels, transgenres et intersexes). La condition pour bénéficier d’une aide est que le groupement en question entretienne un lien solide avec la Suisse et ses valeurs.

Une participation au financement de personnel de sécurité est en revanche exclue. Les demandes d'aide seront examinées par l'Office fédéral de la police, qui requerra au préalable une appréciation de la vulnérabilité des minorités auprès du SRC.

La procédure de consultation au sujet de l'ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) dure jusqu'au 7 mai 2019.

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vers le haut Dernière modification 30.01.2019

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