Troisième évaluation Schengen de la Suisse

Mots-clés: Schengen/Dublin | Evaluation

Communiqués, OFJ, 22.02.2018

La Suisse fait actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre de la coopération Schengen. Les experts des autres Etats Schengen et de la Commission européenne examineront principalement l’application de la réglementation Schengen lors de leur séjour en Suisse en février et mars 2018. Au vu des résultats de ce travail, le Conseil de l’UE adressera ses recommandations à la Suisse.

Dans le cadre de la coopération Schengen, tous les Etats membres de Schengen sont soumis à une évaluation au moins tous les cinq ans. Ce contrôle porte sur la mise en œuvre et l’application de la réglementation Schengen. Le mécanisme consiste dans une appréciation réciproque, par les partenaires, du respect de leurs engagements par les Etats associés à Schengen. Les experts suisses participent eux aussi régulièrement aux évaluations des autres Etats Schengen. La première évaluation de la Suisse a eu lieu en 2008 en perspective du début de la coopération opérationnelle. Elle s’est bien déroulée, tout comme la deuxième en 2014. La troisième est en cours, elle concerne aussi bien la Confédération que les cantons.

Les experts des Etats Schengen et de la Commission européenne viendront en Suisse du 26 février au 23 mars 2018 pour visiter les lieux. Ils examineront notamment si la Suisse s’acquitte correctement de ses engagements dans les domaines suivants : contrôles frontaliers aux aéroports, rapatriement de ressortissants d’Etats tiers en séjour illégal, utilisation du système d’information Schengen SIS, coopération entre les autorités policières et traitement des données à caractère personnel. L’établissement de visas sera évalué dans deux représentations suisses à l’étranger en décembre 2018.

Au terme de leurs inspections, les experts rédigeront des rapports d’évaluation dans lesquels ils signaleront les problèmes qu’ils auront éventuellement constatés. Le Conseil de l’UE pourra ensuite adresser des recommandations à la Suisse pour qu’elle résolve ces problèmes. La Suisse rendra compte à l’UE des éventuelles mesures qu’elle prendra sur la base de ces recommandations. Aussi bien les rapports d’évaluation que les recommandations doivent avoir l’approbation des Etats Schengen. La Suisse participe aux groupes de travail compétents du Conseil et de la Commission.

vers le haut Dernière modification 22.02.2018

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