Dossier jurassien : l’Assemblée interjurassienne sera dissoute à la fin de l’année

Mots-clés: Cantons

Communiqués, DFJP, 22.08.2017

Les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien ont participé lundi 21 août à Berne à une conférence tripartite Jura, présidée par Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police. Il a été décidé que l’accord sur l’institutionnalisation du dialogue interjurassien, conclu il y a 23 ans, peut être dénoncé. Sa dénonciation aura aussi pour effet de dissoudre l’Assemblée interjurassienne (AIJ). Cet acte sera accompli lors d’une cérémonie à Moutier le 10 novembre prochain.

Le 25 juin 1994, le Conseil fédéral et les gouvernements bernois et jurassien avaient signé un accord sur l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et sur la création de l’Assemblée interjurassienne. C’est sur la base de cet accord que le dialogue interjurassien s’est opéré depuis lors. Les votations du 24 novembre 2013 dans le canton du Jura et le Jura bernois, du 18 juin 2017 à Moutier et, prochainement, du 17 septembre 2017 à Belprahon et Sorvilier mettront un terme à ce processus. Dès lors, l’Accord du 25 juin 1994 peut être dénoncé.

Une cérémonie aura lieu à Moutier le vendredi 10 novembre prochain, à laquelle prendront notamment part la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et les délégations gouvernementales bernoise et jurassienne. Lors de cette cérémonie, la représentante du Conseil fédéral et les représentants des deux gouvernements cantonaux signeront l’acte de dissolution de l’AIJ, qui prendra effet au 31 décembre 2017.

Vote à Belprahon et Sorvilier – observateurs de la Confédération

D’autre part, les deux délégations gouvernementales ont manifesté leur souhait de mener les futures discussions sur le transfert de Moutier de manière consensuelle et transparente. Elles ont également pris acte des mesures prises pour la surveillance des votations dans les communes de Belprahon et Sorvilier. Cinq observateurs fédéraux seront présents sur place le 17 septembre.

Enfin, lors de la conférence du 21 août 2017, à laquelle participait également Dick Marty, le président de l’AIJ, les délégations bernoise et jurassienne ont souhaité que, même après la dénonciation de l’Accord du 25 mars 1994, la Confédération poursuive sa médiation dans le cadre des conférences tripartites Jura.

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vers le haut Dernière modification 22.08.2017

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