Scrutin à Moutier: bilan des observateurs fédéraux

Les observateurs fédéraux présents à Moutier tirent un bilan globalement positif du déroulement du vote sur l’appartenance cantonale de la commune. Déployés à la demande du gouvernement bernois et de la commune de Moutier, les observateurs détachés sur place par le Département fédéral de justice et police (DFJP) se sont concentrés sur le contrôle des cartes de légitimation après la fermeture du bureau de vote. Auparavant, ils avaient porté une attention particulière au matériel de vote distribué dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.

Le vote du 18 juin 2017 à Moutier a été le scrutin le plus surveillé de l’histoire suisse. Outre le suivi de l’intégralité du dépouillement, les sept observateurs fédéraux – des juristes de l’Office fédéral de la justice (OFJ) qui n’avaient leur domicile politique ni dans le canton du Jura, ni dans le canton de Berne – avaient pris une série de mesures concernant la remise du matériel de vote dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Ils avaient également sensibilisé les employés de la Poste aux modalités de traitement du matériel de vote. Toutes les urnes utilisées pour ce scrutin avaient été scellées par les observateurs, qui ont été présents dans le bureau de vote de Moutier pendant toute la durée du scrutin. Enfin, le vote par correspondance, qui avait été adressé à l’OFJ, n’a été acheminé que le 18 juin à Moutier pour y être dépouillé.

Contrôle de toutes les cartes de légitimation

La tâche prioritaire des observateurs a été de contrôler le registre électoral. Ce n’est que le samedi 17 juin 2017 que la commune de Moutier a fourni, à la demande expresse de l’OFJ, la liste définitive des ayants droit au vote. L’OFJ a ainsi pu vérifier, dimanche après-midi, si les cartes de légitimation produites étaient valables et correspondaient bien aux personnes dont le nom figurait sur la liste. Pour permettre un contrôle exhaustif et ne pas devoir se limiter à des vérifications par sondage, l’OFJ a mobilisé dix collaborateurs, en plus des sept observateurs.

Le but de cette mission d’observation était de garantir la régularité du scrutin et d’éviter, dans la mesure du possible, tout recours contre le résultat, qui s’annonçait très serré. Le déploiement d’observateurs fédéraux avait été convenu dans le cadre des conférences tripartites, qui regroupent les gouvernements cantonaux bernois et jurassien sous la présidence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

L’examen des arguments et des griefs formulés durant la campagne ne relevait pas de la compétence des observateurs. C’est aux autorités compétentes qu’il appartiendra d’examiner d’éventuels recours.

Dernière modification 18.06.2017

Début de la page

Contact

Office fédéral de la justice
Jean-Christophe Geiser
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
T +41 58 462 53 99
F +41 58 462 78 79
M +41 76 527 54 86

Imprimer contact

https://www.metas.ch/content/bj/fr/home/aktuell/news/2017/2017-06-18.html