Dossier jurassien : la Conférence tripartite discute des mesures à prendre pour la votation à Moutier en 2017

Mots-clés: Fédéralisme | Cantons

Communiqués, DFJP, 24.08.2016

Berne. Les délégations aux affaires jurassiennes des gouvernements bernois et jurassien ont participé récemment à Berne à une conférence tripartite Jura, présidée par Simonetta Sommaruga, Cheffe du Département de justice et police. Elles ont réitéré leur volonté commune de mener à terme le processus de règlement politique du dossier jurassien de manière constructive et consensuelle. Les participants ont notamment passé en revue les modalités de l'organisation du vote prévu le 18 juin 2017 à Moutier. Ils ont demandé que l'Office fédéral de la justice délègue des observateurs fédéraux, comme cela avait été le cas lors du scrutin du 24 novembre 2013 relatif à la création d'un nouveau canton réunissant l'actuel canton du Jura et le Jura bernois.

De l'avis unanime des participants, toutes les précautions doivent être prises pour que le déroulement de la votation de Moutier sur son appartenance cantonale soit irréprochable. C'est du reste la commune de Moutier elle-même qui a souhaité que la votation fasse l'objet de mesures particulières.

Parmi les mesures discutées, outre l'envoi d'observateurs fédéraux, il est envisagé d'adresser les enveloppes-réponses du vote par correspondance à l'Office fédéral de la justice. L'ouverture des enveloppes-réponses n'aurait lieu que le jour du scrutin en présence des observateurs fédéraux. La finalisation de ces mesures sera effectuée avec la commune de Moutier et fera l'objet d'un arrêté du Conseil-exécutif bernois.

La votation à Moutier, suivie cas échéant dans un délai de trois mois des votations dans les quatre autres communes du Jura bernois qui ont souhaité se prononcer sur leur appartenance cantonale, marquera la dernière étape du processus de règlement du dossier jurassien. Une cérémonie sera organisée à Moutier en novembre 2017 afin de dénoncer l'Accord du 25 mars 1994 sur l'institutionnalisation du dialogue interjurassien, signé par les cantons de Berne et du Jura ainsi que par la Confédération. Cette dénonciation mettra un terme aux travaux de l'Assemblée interjurassienne qui, à cette occasion, présentera son rapport de bilan final.

Les délégations cantonales étaient présidées pour la première fois par le Conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg, et par le Président du gouvernement jurassien Charles Juillard. Le président de l'AIJ, Dick Marty, avait également été invité à participer à cette tripartite. Il continuera à présider l'AIJ jusqu'à sa dissolution.

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vers le haut Dernière modification 24.08.2016

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