La Suisse et le Nigeria veulent renforcer leur coopération

Mots-clés: Entraide judiciaire

Communiqués, OFJ, 29.07.2016

Berne. Pour coopérer de manière plus étroite dans la lutte contre la criminalité internationale, la Suisse et le Nigeria ont signé aujourd’hui à Abuja un mémorandum d’entente sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Le mémorandum d’entente approuvé le 10 juin 2016 par le Conseil fédéral vise notamment à soutenir le gouvernement nigérian dans sa lutte contre la corruption et à renforcer la transparence de la place financière suisse. Il ne définit ni de nouveaux droits ni de nouvelles obligations dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale, mais propose des instruments administratifs et organisationnels qui optimiseront sensiblement la coopération entre les parties. Les autorités centrales désignées par les Etats dans le mémorandum (l’Office fédéral de la justice pour la Suisse) pourront notamment communiquer directement entre elles et s’aider à rédiger les demandes d’entraide. Le mémorandum contient d’ailleurs en annexe des modèles de demandes qui satisfont aux exigences formelles des deux Etats.

vers le haut Dernière modification 29.07.2016

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