Un ancien commandant de la région de Srebrenica placé en détention en vue de l’extradition

Mots-clés: Extradition

Communiqués, OFJ, 11.06.2015

Berne. Naser Orić, ancien commandant des forces armées bosniaques musulmanes stationnées dans la région de Srebrenica, a été arrêté mercredi à Thonex (GE) et placé en détention en vue de l’extradition, sur ordre de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Les autorités de Serbie le poursuivent pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

L’ordre d’arrestation de l’OFJ se fonde sur un mandat d’arrêt des autorités serbes du 3 février 2014. Ces dernières soupçonnent M. Orić d’avoir mené entre 1992 et 1995, avec d’autres membres des forces armées bosniaques musulmanes, plusieurs attaques contre des villages serbes de la région de Srebrenica, afin de les vider de leur population serbe par l’intimidation, la torture et le meurtre. Le mandat d’arrêt mentionne en particulier l’attaque du 12 juillet 1992 contre le village de Zalazje, au cours de laquelle neuf personnes ont été assassinées.

Orić s’oppose à son extradition

Le ministère public du canton de Genève a entendu aujourd’hui, sur ordre de l’OFJ, M. Orić à propos des faits que lui sont reprochés dans le mandat d’arrêt serbe. M. Orić s’étant opposé à son extradition, l’OFJ va prier les autorités serbes de lui remettre une demande formelle d’extradition dans le délai de 18 jours prévu par la Convention européenne d’extradition.

Selon des sources accessibles au public, le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a reconnu en 2006 M. Orić coupable de n’avoir pas tenté, comme sa fonction le lui commandait, de prévenir les mauvais traitements et les meurtres commis contre la population serbe, et l’a condamné à deux ans de peine privative de liberté. En 2008, la chambre d’appel, jugeant les preuves insuffisantes, l’a déclaré non coupable de tous les chefs d’accusation. L’OFJ entend à présent déterminer si une extradition est admissible a priori. Il va en particulier examiner si les faits décrits dans le mandat d’arrêt se distinguent de ceux qui sur lesquels le jugement du tribunal pénal international s’est fondé.

vers le haut Dernière modification 11.06.2015

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