Mesures de coercition à des fins d’assistance : bon début pour le fonds d’aide immédiate

Communiqués, OFJ, 29.12.2014

Berne. Depuis l’été dernier, 3 millions de francs ont été versés, par le biais du fonds d’aide immédiate, à des victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance et de placements extrafamiliaux qui vivent aujourd’hui dans une situation financière précaire.

Le fonds d’aide immédiate mis en place par la Table ronde est alimenté sur une base volontaire et géré par la Chaîne du Bonheur. Les cantons y participent à hauteur de 5 millions de francs et d’autres donateurs potentiels ont été invités à faire un geste dans l’espoir de recueillir 2 à 3 millions supplémentaires. Ce but n’est pas encore atteint. Les dons peuvent être versés sur le compte postal 14-444422-2, IBAN CH96 0900 0000 1444 4422 2 ; Chaîne du Bonheur, 1211 Genève 8, fonds spécial, texte comptable : aide immédiate MCFA.

Depuis juin 2014, environ 650 demandes ont été adressées au comité de la Table ronde pour l’aide immédiate. Sur les 450 demandes qui ont déjà été étudiées, 400 ont donné lieu à des prestations financières, pour un montant total de 3 millions de francs, ce qui correspond à environ 8000 francs par victime. Les demandes, qui seront probablement encore nombreuses, peuvent être déposées jusqu’en juin 2015. Le canton de Vaud dispose de son propre fonds : il a accordé la somme de 372 000 francs pour les 31 demandes traitées cette année.

Solution transitoire

Parallèlement à l’aide immédiate, la Table ronde a proposé de créer une base légale pour l’octroi de prestations financières à toutes les victimes, et non uniquement à celles qui se trouvent aujourd’hui dans une situation précaire. Ces prestations visent à reconnaître le tort subi par ces personnes et à leur témoigner de la solidarité. Le Conseil fédéral discutera de ce projet l’année prochaine.

vers le haut Dernière modification 29.12.2014

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