La Table ronde est sur les rails

Berne. La Table ronde pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance a tenu aujourd’hui sa cinquième séance, aux Archives d’Etat du canton de Zurich. Elle y a débattu du rapport qu’elle doit adopter début juillet à l’intention des autorités politiques et a pris connaissance d’une étude de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) sur la manière dont d’autres pays confrontés à des drames similaires ont effectué un travail de mémoire. Les demandes d’aide immédiate déposées sont déjà nombreuses ; les premières aides seront versées en septembre.

Le rapport élaboré par la Table ronde est axé principalement sur les mesures à prendre pour effectuer un travail de mémoire sur ce chapitre sombre de l’histoire suisse. Outre une étude scientifique et un travail d’information auprès de la population, ces mesures comprennent l’octroi de prestations financières aux victimes. La création d’un fonds de solidarité montrera que l’Etat reconnaît les torts causés et témoignera de sa volonté de réparation.

Des similitudes avec les démarches réalisées à l’étranger

L’étude réalisée par l’ISDC sur proposition de la Table ronde compare les approches adoptées à l’étranger pour réparer des injustices similaires (abus commis dans des foyers d’accueil, stérilisations forcées, adoptions forcées, etc.). Elle analyse notamment les mesures prises en Allemagne, en Suède, en Norvège, en Irlande, en Australie et en Caroline du Nord (Etats-Unis). Malgré des différences importantes entre les sociétés, les systèmes politiques et les ordres juridiques, on relève certaines constantes. Ainsi, tous les pays considérés ont ordonné des enquêtes, auxquelles les victimes ont participé à des degrés divers. Partout, de hautes autorités politiques ont présenté des excuses pour les torts causés. Des commémorations ont eu lieu et des études ont été mandatées pour éviter que les drames vécus ne tombent dans l’oubli.

Des différences aussi

En ce qui concerne l’offre de conseils, l’accent a été mis tantôt sur les démarches à mener pour obtenir une aide financière, tantôt sur des aspects médicaux et psychologiques. Les principales différences concernent l’octroi de prestations financières, en particulier leur montant : tandis qu’en Allemagne, les montants alloués se sont élevés à 5500 Euros en moyenne (pour un maximum de 10 000 Euros), en Irlande, ils ont pu atteindre 300 000 Euros dans des cas exceptionnels. Les méthodes de calcul des montants variaient elles aussi. Alors que la Suède a fixé un montant unique, la plupart des pays ont établi des tables de calcul. De son côté, l’Allemagne a déterminé les montants sur la base de critères individuels. Dans tous les pays considérés, pour pouvoir obtenir une aide financière, les victimes devaient avoir été directement touchées (p. ex. abus ou négligences suite au placement dans un foyer d’accueil) ; dans certains Etats, il fallait en plus qu'elles subissent encore les conséquences de ces drames (dommages indirects tels qu'une diminution de rente p. ex.).

Les premières demandes d’aide immédiate ont été déposées

La mise en place d’un fonds de solidarité et l’instauration d’autres mesures dans les domaines des assurances sociales et de l’aide aux victimes notamment prendront un certain temps (trois à quatre ans), car elles nécessitent de nouvelles bases légales. C’est pourquoi la Table ronde mise en place par Simonetta Sommaruga a créé un fonds d’aide immédiate. La gestion de ce fonds temporaire a été confiée à la Chaîne du bonheur. Il sera alimenté par des contributions volontaires des cantons, des villes, des communes, ainsi que d’associations et d’organisations. Les dons privés sont également les bienvenus. Une lycéenne a ainsi récemment reversé au fonds les 1000 francs qu’elle s’était vu décerner pour son travail de maturité consacré aux placements forcés en Suisse. Quelque 150 demandes d’aide sont déjà parvenues au délégué aux victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance. Ce dernier a mis en place le comité qui sera chargé de traiter les demandes. La Chaîne du bonheur effectuera les premiers versements en septembre.

  

Documents

  • Gutachten

    (Ce document n’est pas disponible en français)

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Dernière modification 06.06.2014

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