Restitution de biens culturels à l’Italie

Mots-clés: Entraide judiciaire

Communiqués, OFJ, 06.03.2014

Berne. Grâce à une étroite et fructueuse collaboration avec les autorités italiennes, le ministère public de Bâle-Ville a remis à des fonctionnaires de police italiens, mardi dernier, un certain nombre d’objets d’art et de biens archéologiques. Cette restitution marque le terme d’une procédure d’entraide judiciaire qui a duré plusieurs années et permis le retour en Italie de 4536 objets au total. La Suisse a en effet à cœur de ne pas servir de repaire ni de plaque tournante du trafic de biens culturels.

En 2001, la justice italienne a adressé une demande d’entraide judiciaire au ministère public de Bâle-Ville et requis la saisie de biens culturels archéologiques. Cette demande s’inscrivait dans le cadre d’une instruction pénale contre un marchand d’antiquités et d’autres personnes, sous le coup d’une accusation d’appartenance à une organisation criminelle, de transfert illégal de biens culturels, de recel et de non-déclaration de trouvailles archéologiques.

Sur la base de cette demande, le ministère public a saisi environ 5 800 objets qui semblaient provenir en grande partie de fouilles illégales menées en Italie, dont un certain nombre d’antiquités étrusques et romaines. En application d’un arrêt du Tribunal fédéral, l’Office fédéral de la justice a convenu avec les autorités italiennes d’un délai de trois ans pour que celles-ci expertisent les objets et déterminent s’il s’agissait de moyens de preuves. Les objets saisis ont été présentés aux médias lors d’une conférence de presse tenue le 6 novembre 2008, puis plusieurs milliers d’entre eux ont été transférés aux autorités italiennes à des fins d’administration des preuves. Cinq icones qui avaient été volées en Grèce ont pu être remises entre les mains des autorités grecques.

Ces treize dernières années, deux personnes concernées ont déposé au total treize recours devant les tribunaux pour empêcher la restitution de ces biens culturels à l’Italie. En dernière instance, le Tribunal fédéral a arrêté que les objets seraient définitivement remis au pouvoir des autorités italiennes.

Quelques objets saisis (68), dont l’origine n’était jusque-là pas certaine, étaient demeurés à Bâle. Ils ont été remis aux autorités italiennes le 4 mars 2014. Ces dernières rendront au ministère public de Bâle-Ville 19 autres objets, dont il n’a pas été possible de déterminer la provenance.

La Suisse et l’Italie sont liées par un accord bilatéral concernant l’importation et le retour de biens culturels. Cet accord, en vigueur depuis le 27 avril 2008, permet à ces deux pays de coopérer plus étroitement au nom de la préservation de leur patrimoine culturel et de lutter plus efficacement contre le trafic de biens culturels.

vers le haut Dernière modification 06.03.2014

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