Deux études sur l’égalité salariale

Communiqués, Le Conseil fédéral, 13.12.2013

Berne. Le Conseil fédéral a pris acte aujourd’hui de deux études sur l’égalité salariale entre hommes et femmes. La première passe en revue les mesures prises à l’étranger en la matière, la seconde met en lumière des instruments envisageables pour permettre des contrôles étatiques et instaurer l’égalité. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) se fondera sur ces deux études et sur le bilan qui sera tiré du dialogue sur l’égalités des salaires pour soumettre au Conseil fédéral des propositions sur les mesures à prendre pour lutter contre les discriminations salariales liées au sexe.

A plusieurs reprises déjà, le Conseil fédéral a annoncé son intention d’examiner, à l’issue du projet de dialogue sur l’égalité des salaires, la nécessité de mesures étatiques pour faire respecter, notamment en matière de salaires, le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution fédérale. Il apparaît d’ores et déjà que le dialogue sur l’égalité des salaires n’atteindra pas le but fixé : seules 42 entreprises y prenaient part au début du mois de décembre 2013, alors que le projet tablait sur la participation de 100 entreprises d’ici à la fin de février 2014.

Deux études pour orienter la suite des travaux

Pour que les travaux qui feront suite au projet de dialogue sur l’égalité des salaires puissent avancer rapidement, l’Office fédéral de la justice et le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes ont commandé, au début de 2013, deux études, qui ont déjà livré leurs résultats. Dans la première, l’Institut suisse de droit comparé examine les mesures étatiques prises dans 14 pays pour lutter contre les discriminations salariales.

Dans la seconde, la société Interface et l’Université de Berne analysent les mécanismes étatiques mis en œuvre dans d’autres domaines en Suisse et les possibilités de les appliquer à celui de l’égalité des salaires. Cette deuxième étude décortique par ailleurs trois modèles étrangers d’instruments étatiques de lutte contre les discriminations salariales et formule une série de recommandations pour l’élaboration d’un cadre réglementaire en Suisse.

Le Conseil fédéral s’appuiera sur les résultats des deux études et sur le bilan qui sera tiré du dialogue sur l’égalité des salaires, d’ici à l’été 2014, pour décider d’éventuelles mesures supplémentaires de lutte contre les discriminations salariales.

vers le haut Dernière modification 13.12.2013

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