Début de la deuxième évaluation Schengen de la Suisse

Mots-clés: Schengen/Dublin | Evaluation

Communiqués, OFJ, 10.12.2013

Berne. La Suisse fait l’objet pour la deuxième fois d’une procédure d’évaluation Schengen. Des experts d’autres Etats Schengen et de l’UE vont examiner si les dispositions de la règlementation Schengen y sont correctement mises en œuvre. Ils étudieront notamment les domaines de la protection des données, de la protection des frontières extérieures (dans les aéroports), du système d’information Schengen (SIS), de la coopération policière et des visas. Le coup d’envoi officiel de cette évaluation 2014 a été donné aujourd’hui par une présentation de la Suisse au groupe de travail compétent du Conseil de l’UE.

Le 12 décembre 2013, cela fera cinq ans que la Suisse est associée à la coopération Schengen. Pour que celle-ci puisse être mise en œuvre sur le plan opérationnel, il fallait qu’elle subisse avec succès une première évaluation, qui a eu lieu en 2008. Tous les Etats Schengen doivent se soumettre à une nouvelle évaluation tous les cinq ans environ. Il importe en effet de garantir qu’ils continuent d’appliquer dans les règles l’acquis de Schengen, qui se développe en continu.

La procédure d’évaluation a commencé aujourd’hui officiellement à Bruxelles, où la Suisse a présenté au groupe de travail SCH-EVAL du Conseil de l’UE la façon dont elle transpose et applique l’acquis de Schengen. Elle a pu lui exposer les principales modifications législatives et opérationnelles qui ont eu lieu depuis la première évaluation.

Trois étapes

L’évaluation Schengen aura lieu en trois étapes. D’abord, les experts se font une idée d’ensemble sur la concrétisation et l’application de la règlementation Schengen en Suisse. En plus de la présentation déjà mentionnée, la Suisse a eu à répondre par écrit à 200 questions, qui ont aussi été discutées aujourd’hui.

La deuxième phase consiste en quatre visites d’évaluation en Suisse, auxquelles s’ajoute la visite de deux représentations suisses à l’étranger. Des experts d’autres Etats Schengen et de l’UE vérifieront sur place si la Suisse applique correctement les règles de Schengen. Les visites auront lieu de mars à juillet 2014 et porteront sur les domaines de la coopération policière, de la protection des données, de l’établissement des visas, des frontières extérieures et du SIS. Les équipes d’experts relèveront les éventuelles lacunes et pourront élaborer, s’il y a lieu, des recommandations et des propositions d’amélioration. Elles rédigeront en outre des rapports d’évaluation qui seront discutés et approuvés par le groupe SCH-EVAL.

Enfin, la Suisse fera un rapport au groupe de travail sur les mesures qu’elle aura éventuellement prises sur la base des recommandations. L’évaluation se terminera formellement par l’adoption de conclusions par le Conseil de l’UE au niveau ministériel.

vers le haut Dernière modification 10.12.2013

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