4,8 millions de dollars remboursés au Brésil

Mots-clés: Entraide judiciaire

Communiqués, OFJ, 09.07.2013

Berne. Faisant suite à une demande d’entraide judiciaire du Brésil, la Suisse reverse aujourd’hui à ce dernier des valeurs patrimoniales d’un montant de 4,8 millions de dollars américains. Il s’agit de fonds que l’ancien juge brésilien Nicolau Dos Santos Neto et son épouse avaient détournés.

Les autorités judiciaires genevoises ont bloqué ces valeurs patrimoniales dans le cadre d’une procédure pénale ouverte en 1999 et à la suite d’une demande d’entraide judiciaire transmise par le Brésil en l’an 2000. Nicolau Dos Santos Neto, ancien président du tribunal des prud’hommes de Sao Paulo, a été condamné dans son pays pour blanchiment d’argent, abus de confiance, corruption passive et escroquerie, dans le cadre de deux procédures différentes. Nicolau Dos Santos Neto avait placé sur un compte à Genève l’argent destiné à la construction d’un nouveau bâtiment pour le tribunal.

Au terme de la procédure pénale ouverte en Suisse, les fonds placés en Suisse par l’ancien juge ont été confisqués par jugement du 13 janvier 2010 du Tribunal de police du canton de Genève. Nicolau Dos Santos Neto et son épouse ont fait recours contre cette décision jusqu'au Tribunal fédéral. Ce dernier a confirmé les décisions des instances inférieures par arrêt du 21 août 2012, ouvrant la voie du remboursement des fonds au Brésil.

La somme de 4,8 millions de dollars a été transférée dernièrement à la République fédérative du Brésil. Le Tribunal fédéral a également ordonné à l'encontre de Nicolau Dos Santos Neto une créance compensatrice de 2,1 millions de dollars en faveur du Brésil.

vers le haut Dernière modification 09.07.2013

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