La Table ronde a commencé ses travaux

Berne. La Table ronde chargée de faire la lumière sur toutes les souffrances et les injustices qu’ont subies les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance a tenu sa première séance jeudi, à Berne. Réunissant les représentants des victimes concernées et des membres des autorités, institutions et organisations concernées, sous la direction de l’ancien conseiller aux États Hansruedi Stadler, la Table ronde devrait terminer ses travaux au milieu de l’année 2015 au plus tard. Dans l’allocution qu’elle a prononcée à cette occasion, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est félicitée de la rapidité avec laquelle cette première réunion a pu être organisée, deux mois après la cérémonie de commémoration du 11 avril. Elle a souligné qu’un climat constructif était désormais nécessaire afin que les travaux avancent rapidement.

La Table ronde a pour mission de lancer, d’accompagner et de coordonner une vaste étude sur un chapitre sombre de l’histoire sociale suisse, a expliqué Hansruedi Stadler, le délégué pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance lors de la séance constitutive. Elle doit permettre aux autorités, institutions et organisations concernées de pouvoir assumer leurs responsabilités à l’égard des victimes. Lors de cette première séance, qui s’est déroulée dans un climat constructif, la Table ronde a défini ses tâches et établi des principes de collaboration. L’étude de ce chapitre de notre histoire portera notamment sur des questions financières. La Table ronde a déjà enregistré des propositions sur ce point et, en vue de sa prochaine séance qui se tiendra durant la deuxième moitié du mois d’octobre, elle va faire élaborer des modèles pour d’éventuelles prestations financières. Elle examinera aussi des possibilités pragmatiques de soutien.

La Table ronde clarifiera différentes questions juridiques qui se posent concernant la consultation et la sécurité des dossiers, ainsi que la protection des données. Elle a chargé le représentant des archives publiques suisses de présenter, lors de la prochaine séance, une analyse des principales questions. Elle s’intéressera également à la manière dont des cas similaires ont été traités dans d’autres pays dans un passé récent, et les prestations financières qui ont été versées. À cet effet, elle a commandé une expertise à l’Institut suisse de droit comparé.

La Table ronde a par ailleurs demandé à des historiens de faire des propositions, lors de la prochaine séance, sur le type de travaux historiques à effectuer. La Table ronde tient enfin à s’engager pour que les points de contact destinés aux victimes fonctionnent bien. Elle a donc invité la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, ainsi que l’OFJ, à évaluer la situation actuelle avec les points de contact et à engager, si nécessaire, des mesures d’optimisation.

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Dernière modification 13.06.2013

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