Négociations Suisse-UE en vue d'une participation de la Suisse à l'Agence IT

Communiqués, OFJ, 19.11.2012

Berne. Aujourd’hui, à Bruxelles, la participation de la Suisse à l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Agence IT) a fait l’objet d’une ronde de négociation. Y ont pris part la délégation suisse ainsi que les délégations des autres Etats associés à Schengen/Dublin, c’est-à-dire la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, d'une part, et la Commission européenne, d'autre part.

Les négociations doivent permettre de fixer les modalités de la participation des Etats associés à l’Agence IT. Après une première rencontre le 10 octobre 2012, qui a eu pour objet de dresser le catalogue des questions à négocier, cette ronde de négociation a permis de discuter une première fois des principaux points à négocier, à savoir les questions financières et l'étendue du droit de vote des Etats associés dans l'Agence.

La délégation suisse était dirigée par des représentants de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et du Bureau de l'intégration DFAE/DFE. Celle de l’UE était conduite par la Direction générale pour les Affaires intérieures.

Le règlement de l’UE portant création de l'Agence IT constitue un développement de l’acquis de Schengen et une nouvelle mesure liée à Dublin/Eurodac. L'Agence IT aura pour mission la gestion opérationnelle du système d’information sur les visas (VIS), de la banque de données Eurodac puis, par la suite, du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II). Il s’agit d’assurer que les services autorisés aient accès à ces systèmes 24 heures sur 24 et que l’échange de données fonctionne parfaitement. L’Agence débutera vraisemblablement son activité le 1er décembre 2012.

vers le haut Dernière modification 19.11.2012

Contact

Contact / renseignements

Daniel Klingele Mission de la Suisse auprès de l'UE à Bruxelles
T
+32 2 286 13 29
Contact
Hanspeter Mock Direction des affaires européennes
T
+41 79 826 32 15
Contact