Résiliation des rapports de travail de la directrice de l'ISDC

Mots-clés: Autorités

Communiqués, DFJP, 27.11.2009

Berne. A la demande du conseil de l'Institut suisse de droit comparé, le Conseil fédéral, représenté par la cheffe du DFJP, a résilié les rapports de travail d'Eleanor Cashin Ritaine, directrice de l'institut, d'un commun accord avec l'intéressée. Les divergences portaient sur la manière de mener l'institut.

Eleanor Cashin Ritaine a été nommée à la tête de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) de Lausanne-Dorigny par le Conseil fédéral le 1er avril 2006. Ce dernier la remercie d'avoir œuvré au service du droit comparé, une discipline qui revêt une importance de premier ordre au vu de l'imbrication croissante des Etats. Christina Schmid, chef de l'Office fédéral chargé du droit du registre foncier et du droit foncier au sein de l'Office fédéral de la justice et privat-docent à l'Université de Berne, prendra la direction de l'institut à titre intérimaire le 1er décembre 2009.

Etablissement autonome de droit public de la Confédération fort d'une trentaine de collaborateurs, l'ISDC rédige des avis de droit sur les législations étrangères destinés aux autorités fédérales, aux tribunaux et aux particuliers. Il met en outre une bibliothèque de plus de 300 000 ouvrages en plus de 60 langues à la disposition des juristes du monde entier. Le conseil de l'institut, composé de représentants de la Confédération, de la doctrine et du canton de Vaud, arrête les grandes lignes de l'activité de l'institut et veille à la réalisation de ses objectifs.

vers le haut Dernière modification 27.11.2009

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