Première discussion sur l’assistance au suicide

Mots-clés: Assistance au décès

Communiqués, DFJP, 17.06.2009

Berne. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a mené une première discussion sur l’assistance au suicide organisée.

Deux options sont à l’étude : l’adoption de restrictions législatives d’une part, et l’interdiction des organisations d’assistance au suicide d’autre part. Les avis étant partagés au sein du collège gouvernemental sur cette question éthique, le Conseil fédéral a décidé de préparer un projet prévoyant différentes solutions, qu'il enverra en consultation. 

Pour mémoire, rappelons qu’en juillet 2008, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police d’examiner, avec les offices concernés, la nécessité d’élaborer des dispositions législatives spécifiques.

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vers le haut Dernière modification 17.06.2009

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