Feu vert pour le nouveau système de contrôle aux aéroports suisses

SCH-EVAL a approuvé le rapport d’experts

Communiqués, OFJ, 17.03.2009

Berne. Toutes les dispositions du régime Schengen applicables aux aéroports sont correctement mises en œuvre. Telle est la conclusion du rapport d’experts établi après la deuxième évaluation des aéroports suisses, qui vient d’être approuvé par le groupe de travail SCH-EVAL du Conseil de l’UE. Les contrôles systématiques des personnes aux frontières intérieures dans les aéroports pourront être supprimés à la date prévue, soit le 29 mars 2009, simultanément avec le changement d’horaire des vols.

En août 2008, les experts avaient examiné les procédures concernant les contrôles à la frontière et la conformité des installations nécessaires. L’accord exige une séparation entre les flux de passagers Schengen et hors Schengen. Dans le deuxième cas, les voyageurs doivent faire l’objet de contrôles systématiques à la frontière, alors que, dans le premier, ces contrôles seront abolis. L’évaluation avait révélé que les nouvelles infrastructures nécessaires à la séparation des flux de passagers n’étaient pas encore achevées, si bien qu’une deuxième évaluation a eu lieu en février 2009. Elle a permis de constater que toutes les dispositions du régime Schengen étaient correctement mises en œuvre dans les trois grands aéroports suisses - Genève, Zurich et Bâle.

Les contrôles des personnes aux frontières intérieures dans les aéroports seront donc supprimés comme prévu le 29 mars 2009, simultanément avec le changement d’horaires des vols. Les contrôles des personnes aux frontières intérieures terrestres n’ont plus lieu depuis le 12 décembre 2008, date du début de la coopération opérationnelle entre la Suisse et l’UE découlant de l’accord d’association à Schengen et Dublin.

La décision du groupe d’experts SCH-EVAL conclut ainsi avec succès la procédure d’évaluation de la Suisse, laquelle s’est déroulée conformément aux attentes dans le respect de délais particulièrement courts.

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vers le haut Dernière modification 17.03.2009

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