Valeurs patrimoniales confisquées: partage entre la Suisse et le Japon

Berne. Quelque 58,4 millions de francs ont été confisqués dans le cadre d’une procé-dure pour blanchiment d’argent, conduite à Zurich. La Suisse et le Japon se partageront cette somme à raison de moitié, ainsi qu’ils en conviendront par un échange de lettres qui aura lieu mardi prochain. Ces fonds sont le produit d’infractions commises par l’organisation criminelle Goryôkai.

La confiscation et le partage des valeurs patrimoniales en cause de même que la condamnation des auteurs au Japon sont le résultat de l’étroite collaboration entretenue par les autorités des deux Etats. Dans le cadre d’une procédure pénale ouverte pour blanchiment d’argent, les autorités zurichoises de poursuite pénale ont saisi, en 2003, une somme de quelque 58,4 millions de francs sur les comptes appartenant à Susumu Kajiyama, l’un des dirigeants Goryôkai; elles ont informé les autorités japonaises de cette saisie. Suite à cette information, les autorités japonaises ont adressé à la Suisse une demande d’entraide judiciaire à laquelle celle-ci a répondu favorablement en leur transmettant les moyens de preuve nécessaires à la procédure pénale ouverte au Japon. A la faveur d’informations émanant du Japon, les autorités zurichoises de poursuite pénale ont, pour leur part, confisqué les valeurs patrimoniales saisies, empêchant ainsi leur remise à l’organisation Goryôkai. Enfin, le 17 novembre 2005, Kajiyma a été condamné en dernière instance à Tokyo pour opérations de crédit usuraire et blanchiment d’argent, cela grâce notamment aux preuves recueillies en Suisse.

La majeure partie des fonds a été placée sous séquestre en Suisse

Comme, dans cette affaire, la majeure partie des valeurs patrimoniales confisquées a été placée sous séquestre en Suisse, le Japon a demandé à la Suisse d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de partage. Les négociations ont été closes le 29 novembre 2007, sous réserve de l’approbation des autorités compétentes. Du côté suisse, l’accord de partage a été approuvé par le Conseil d’Etat du canton de Zurich, le 19 décembre 2007, et par le Conseil fédéral, le 9 avril 2008. L’accord stipule que les valeurs patrimoniales confisquées à Zurich seront partagées à raison de moitié entre les deux Etats. Il prévoit, en outre, que la Suisse et le Japon s’accordent la réciprocité dans le cadre de futures affaires de partage de valeurs patrimoniales confisquées. La part revenant au Japon servira à indemniser les victimes des opérations de crédit usuraire menées par Goryôkai.

Dernière modification 18.04.2008

Début de la page

Contact

Office fédéral de la justice
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
T +41 58 462 48 48

Imprimer contact

https://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/aktuell/news/2008/2008-04-180.html