Les réformes introduites dans le domaine de l’adoption ont porté leurs fruits

Le Conseil fédéral a publié son rapport sur les adoptions en Suisse

Communiqués, DFJP, 01.02.2006

Berne, le 01.02.2006. Les réformes apportées aux pratiques d’adoption en Suisse suite à la ratification de la Convention de La Haye sur l’adoption ont porté leurs fruits. La réduction du nombre des interlocuteurs et la désignation claire des autorités compétentes facilitent l’échange d’informations entre les professionnels de ce secteur ainsi que les contacts entre les candidats à l’adoption et les autorités. Telles sont les conclusions auxquelles aboutit le Conseil fédéral dans le rapport qu’il a publié mercredi.

Depuis le 1er janvier 2003, date de l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye, une autorité unique est désormais compétente en matière d’adoption, dans chaque canton. C’est elle qui est en contact direct avec les personnes candidates à l’adoption, tout au long de la procédure. Relevant de l’Office fédéral de la justice, l’autorité centrale fédérale en matière d’adoptions internationales coordonne l’activité des autorités centrales cantonales et des intermédiaires en vue d’adoption. En outre, elle assume la surveillance des intermédiaires en vue d’adoption et est l’interlocuteur des autorités centrales des autres Etats contractants.

Les innovations apportées dans le domaine de l’adoption se sont traduites par de notables améliorations, relève le Conseil fédéral dans son rapport. Aujourd’hui, il est notamment possible de mieux prendre en compte la situation dans le pays d’origine. Par ailleurs les réformes ont permis d’unifier la procédure d’adoption dans toute la Suisse et de soumettre l'activité des intermédiaires en vue d’adoption à une surveillance réglée de manière uniforme.

vers le haut Dernière modification 01.02.2006

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