Plus d’extraits du casier judiciaire au guichet

Les extraits de casier judiciaire commandés par courrier seront délivrés de nouveau plus rapidement

Mots-clés: Casier judiciaire

Communiqués, OFJ, 02.11.2006

Berne. Il n’est dorénavant plus possible aux particuliers d’aller retirer un extrait de leur casier judiciaire au guichet de l’Office fédéral de la justice à Berne. Les extraits doivent être commandés par courrier. Grâce notamment à la fermeture provisoire du guichet, les extraits pourront de nouveau être délivrés dans un délai de deux ou trois jours ouvrables.

Le casier judiciaire suisse, qui est une section de l’Office fédéral de la justice (OFJ), délivre aujourd’hui plus de 1 000 extraits du casier judiciaire par jour à des particu-liers. Le nombre de demandes ayant augmenté ces deux dernières années de 30 % environ, ce service se retrouve saturé et ne peut délivrer les extraits que dans les huit à dix jours ouvrables. L’OFJ a donc décidé, avec effet immédiat, que les extraits ne pourraient plus être retirés au guichet directement mais devraient être commandés par courrier. Cette décision touche 40 à 60 demandeurs par jour. De plus, les employés du casier judiciaire ne donneront plus de renseignements téléphoniques sur l’état d’avancement du traitement des demandes. Ces mesures immédiates, couplées à l’engagement de personnel auxiliaire, permettront de liquider un plus grand nombre de demandes, dans l’intérêt de la grande majorité des demandeurs, et de ramener le délai nécessaire à deux ou trois jours pour obtenir un extrait.

Le guichet était essentiellement destiné aux particuliers devant se procurer d’urgence un extrait du casier judiciaire. Ces personnes pourront dorénavant envoyer leurs demandes par courrier express ; les collaborateurs du casier judiciaire les traiteront le jour même.

vers le haut Dernière modification 02.11.2006