Avant-projet de rapport de l’Office fédéral de la justice sur l’assistance au décès et la médecine palliative

Berne, le 06.02.2006. Aujourd’hui, un rapport de l’Office fédéral de la justice sur l’assistance au décès et la médecine palliative a été mis en consultation au sein de l’administration (consultation des offices) et, simultanément, publié sur Internet, pour tenir compte de l’intérêt manifeste que ces thèmes suscitent dans l’opinion publique.

Ce document qui fait le tour des questions soulevées par la motion 03.3180 «Euthanasie et médecine palliative», émanant de Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, sera, dans une deuxième phase, remanié à la lumière des avis recueillis lors de cette consultation. Cette étape achevée, le rapport sera soumis à l’approbation du chef du DFJP avant d’être examiné par le Conseil fédéral. Ce n’est qu’une fois adopté par celui-ci, qu’il sera présenté officiellement au public.