La participation de la société civile au processus législatif

6e Congrès de l’European Association of Legislation

Communiqués, OFJ, 14.05.2004

Berne, le 14.05.2004. La Société suisse de législation (SSL), en collaboration avec l'Office fédéral de la justice et la Chancellerie fédérale et avec le soutien de la Faculté de droit de l'Université de Berne, a organisé le 6ème Congrès de l'European Association of Legislation (EAL) les 13 et 14 mai 2004 au Rathaus de Berne, sur le thème de "la participation de la société civile au processus législatif".

Le congrès a été ouvert par la Chancelière de la Confédération, Madame Anne-Marie Huber-Hotz, le président du gouvernement bernois, le Conseiller d’état Urs Gasche, ainsi que le président de la Société suisse de législation, le professeur Luzius Mader, vice-directeur de l’Office fédéral de la justice.

Vingt intervenants se sont exprimés devant plus de cent congressistes sur la participation des citoyens par le biais des institutions de la démocratie directe, sur le rôle des experts et des ONG dans le processus législatif et sur la procédure de consultation en Suisse et ses équivalents dans d’autres Etats.

Les différentes conceptions de la notion même de société civile, sa représentativité et sa légitimité, ses moyens d’action, son interaction avec les institutions de la démocratie directe ont été autant de thèmes abordés par les participants. Le congrès a également permis de fructueux échanges avec les nouvelles démocraties des pays de l’est.

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vers le haut Dernière modification 14.05.2004

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