Extradition d'un marchand d'armes vers l'Argentine

Berne/Zurich, le 5.12.2002. Ce mercredi, la Suisse a extradé un marchand d'armes vers l'Argentine. L'intéressé qui possède la double nationalité française et américaine, s'est envolé, dans la soirée, de Zurich à destination de Buenos Aires, sous l'escorte de policiers argentins.

Suite à un avis de recherche international lancé par Interpol Buenos Aires, l'homme en question a été appréhendé le 25 mai 2002, à Genève, et placé en détention provisoire aux fins d'extradition. Ainsi qu'il ressort de la demande d'extradition adressée à la Suisse par les autorités argentines en date du 2 juillet 2002, l'homme est soupçonné d'avoir exporté illégalement de grandes quantités d'armes d'Argentine vers l'Equateur et la Croatie. Le marchand d'armes ayant fait valoir qu'en cas d'extradition il serait exposé à différents dangers, l'OFJ a demandé à l'Argentine de fournir un certain nombre de garanties, dont celle que le détenu ferait l'objet d'une procédure pénale respectueuse des droits de l'homme. Les autorités argentines se sont exécutées durant ce même mois de juillet. Sur ce, l'OFJ a décidé, en première instance, d'extrader l'intéressé vers l'Argentine. Le recours formé par celui-ci contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral le 18 novembre 2002.

Dans ses attendus, le Tribunal fédéral relève – ainsi que l'OFJ l'avait fait dans sa décision d'extradition – que les infractions dont il est fait grief au marchand d'armes constituent en Suisse une grave violation de la législation sur le matériel de guerre, la condition de la double incrimination étant dès lors remplie. En outre, le Tribunal fédéral a estimé crédibles les garanties fournies par les autorités argentines s'agissant du respect des droits de l'homme dans le cadre de la procédure pénale et jugé suffisantes les mesures de protection prévues par lesdites autorités aux fins de prémunir le recourant des dangers dont il s'est prévalu.

Dernière modification 05.12.2002

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