Victimes de l'attentat de Louxor: fin de l'indemnisation.

Le Fonds-Luxor procède aux derniers versements

Mots-clés: Victimes | Terrorisme

Communiqués, OFJ, 10.10.2001

Cette semaine, la Commission du Fonds-Luxor a procédé à la répartition du solde de la réserve du fonds (876 000 francs) entre les personnes lésées. En automne 2000, la commission avait déjà versé plus de 4 millions de francs à titre de réparation et constitué une réserve pour dommages imprévus ou inconnus. A l'époque, 78 personnes lésées par l'attentat ont obtenu une indemnité financière du Fonds-Luxor constitué par les organisateurs de voyage et leurs assureurs.

La Commission du Fonds-Luxor a statué définitivement sur les prétentions des victimes, selon une procédure simple et rapide et à la lumière des principes en matière de responsabilité civile. Le fonds était destiné à réparer les préjudices qui ne sont couverts ni par les assurances sociales et privées, ni par la loi sur l'aide aux victimes. Le fonds était doté d'une fortune de 4,9 millions de francs (intérêts et rendements compris). Sur cette somme, 4,7 millions ont été répartis entre les personnes lésées. Enfin, neufs cantons se sont vu rembourser un montant total de 154 000 francs.

L'Office fédéral de la justice avait offert sa médiation aux parties et dirigé les négociations en vue d'un règlement à l'amiable. Le Fonds-Luxor a été créé le 9 décembre 1999 en vertu de la Convention signée par les deux organisateurs de voyages concernés, les personnes lésés, deux assurances sociales, huit assureurs privés et seize cantons. Les organisateurs de voyage et leurs assureurs ont mis à la disposition des victimes de Louxor une somme de 4,8 millions de francs pour marquer volontairement leur solidarité, sans reconnaître toutefois une quelconque responsabilité. La conclusion de la convention a été considérablement facilitée par la décision des assurances sociales et des cantons concernés de renoncer en majeure partie à leurs prétentions récursoires, les assureurs privés ayant, pour leur part, renoncé entièrement à faire valoir de telles prétentions.

Attitude à l'égard des autorités égyptiennes

Dans la lettre qu'elle a adressée à toutes les parties à la convention susmentionnée, la commission a exposé brièvement quelle avait été l'attitude de la Suisse vis à vis des autorités égyptiennes. Elle a rappelé que celles-ci ont exprimé, à réitérées reprises, leur embarras et leur compassion à l'égard des victimes de l'attentat. Les autorités égyptiennes se considèrent elles-mêmes comme des victimes de l'attentat, même si elles sont conscientes que les blessés et les survivants ont été touchés de manière incomparativement plus directe et plus lourde. Soucieuses, toutefois, d'éviter de créer un précédent, elles ont en définitive renoncé à indemniser ces personnes. Le Conseil fédéral n'a pas été sans réagir à cette décision. Toute tentative de "revenir à la charge" étant toutefois vouée à l'échec, le Conseil fédéral, après avoir pris en compte tous les éléments, a décidé de ne plus continuer à rappeler aux autorités égyptiennes l'assurance qu'elles avaient donnée initialement de faire un geste en faveur des victimes de l'attentat. La Commission a relevé, par ailleurs, que la convention d'entraide judiciaire que la conseillère fédérale Ruth Metzler a signée au Caire, l'automne dernier, avait fait l'objet de négociations dès 1997, donc indépendamment des événements de Luxor. Cette convention sert également les intérêts de la Suisse et permettra, à l'avenir, aux deux pays de mieux collaborer en matière de lutte contre la criminalité.

vers le haut Dernière modification 10.10.2001

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