Révision de l'ordonnance sur l'organisation du DFJP

Mots-clés: Autorités

Communiqués, DFJP, 04.12.2000

Le Conseil fédéral rebaptise l'Office fédéral de métrologie et transfère la section Assistance des Suisses de l'étranger de l'OFP à l'OFJ

Lundi, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP). Cette révision concerne le changement de dénomination de l'Office fédéral de métrologie (OFMET), qui s'appellera désormais Office fédéral de métrologie et d'accréditation (metas). En outre, dans le cadre de la mise à jour des tâches de l'Office fédéral de la police (OFP), la section Assistance des Suisses de l'étranger, jusqu'ici rattachée à cet office, est transférée à l'Office fédéral de la justice (OFJ), sous la nouvelle dénomination d'Aide sociale aux Suisses de l'étranger.

OFMET devient metas

Le sigle de l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation est désormais identique dans toutes les langues: metas (cf. communiqué séparé). La nouvelle dénomination de cet office tient compte de son mandat légal qui inclut l'exploitation du Service d'accréditation suisse (SAS). Créé en 1991, celui-ci évalue et accrédite les organismes d'essai, d'étalonnage, d'inspection et de certification selon des critères internationaux; il atteste ainsi officiellement leur compétence à effectuer une prestation déterminée. Des accords multilatéraux confèrent à ces accréditations une reconnaissance à l'échelle internationale, dont bénéficient également les rapports d'évaluation et les certificats établis par plus de 450 laboratoires et organismes déjà accrédités en Suisse. Ce changement de dénomination prendra effet le 1er janvier 2001.

De l'Assistance des Suisses de l'étranger à l'Aide sociale aux Suisses de l'étranger

L'autre modification de l'Org DFJP concerne le transfert de la section "Assistance des Suisses de l'étranger" de l'OFP à l'OFJ. Ce transfert, qui prendra effet le 1er janvier 2001, est une conséquence de la transformation de l'OFP en un office exclusivement chargé de tâches policières. Rebaptisée conformément à la terminologie usuelle de nos jours, la section "Aide sociale aux Suisses de l'étranger" accorde des prestations d'assistance aux Suissesses et aux Suisses de l'étranger qui se trouvent dans le besoin et fournit une aide d'urgence, sous forme d'avances remboursables, aux Suissesses et aux Suisses qui séjournent temporairement à l'étranger. Elle a en outre qualité d'office central de réception et de transmission pour les droits à des contributions d'entretien qu'il est possible de faire valoir à l'étranger. L'exécution des conventions conclues avec l'Allemagne et la France en matière d'assistance relève également de sa compétence.

vers le haut Dernière modification 04.12.2000

Contact

Contact / renseignements

Service d'information DFJP
T
+41 58 462 18 18
Contact